Interventions sur "prioritaire" de Michel Bécot

...autorités organisatrices de la mobilité, afin de leur permettre de préparer et déployer, dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles, des campagnes d’information personnalisées à l’intention de certaines catégories ciblées de la population active, pour encourager, sur ce segment, la mobilité domicile-travail. Ces campagnes d’information ciblées vers les habitants des quartiers prioritaires de la ville permettraient d’améliorer les conditions sociales, économiques et environnementales d’accès à l’emploi. Je précise que cette modification législative a été suggérée par la CNIL, en réponse à une interrogation de collectivités territoriales.

...s, manifestant là une volonté certaine de ne pas multiplier les interlocuteurs. Cependant, chacun reconnaîtra que cette agence avait su trouver sa place après seulement quelques années d’existence. Cette suppression suscite d’ailleurs de vives interrogations sur l’avenir du programme de réussite éducative, des internats d’excellence ou des écoles de la deuxième chance. J’en viens à la géographie prioritaire. Nous ne contestons pas le critère principal du revenu des habitants. Mais, vous le comprendrez, nous ne pouvons pas apporter une quelconque caution à un texte dont nous ne pouvons pas présager les conséquences sur nos collectivités du fait de la non-publication de la liste des quartiers prioritaires, omission d’autant plus dommageable que vous vous étiez engagé à rendre public ce document, monsi...

Mais, dans ce cas, vous auriez gagné en crédibilité en modérant vos propos sur l’action de la précédente majorité… Un mot, ensuite, de la géographie prioritaire prévue à l’article 4, qui va créer des quartiers prioritaires en lieu et place des zones urbaines sensibles, des zones de redynamisation urbaine et des quartiers sous contrats urbains de cohésion sociale. Il y a, derrière ces mesures, une évidente volonté de simplifier et d’éviter l’empilement de dispositifs. Une autre disposition va dans le bon sens : le dispositif de veille active, prévu à l’a...

...celui-ci évoque seulement les critères qui serviront à identifier ces quartiers ! –, il semble que nous nous orientions vers 1 300 quartiers. Nous pourrions discuter du ciblage durant des heures… Fondamentalement, nous ne nous opposons pas à ce ciblage, car la base demeure assez large, compte tenu des financements en baisse. Pour ce qui concerne les critères permettant de définir les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à savoir un nombre minimal d’habitants ainsi qu’un écart de développement économique et social apprécié en fonction du revenu des habitants, nous sommes préoccupés par leur faible nombre – il manque ainsi le taux de chômage ! – et par l’absence d’un critère afférant à la présence de grands ensembles. Malheureusement, en ne rendant pas publique la liste, …

… que celle-ci existe ou non – à mon avis, elle doit déjà exister ! –, vous ne contribuez pas vraiment, monsieur le ministre, à lever les doutes sur le choix des critères permettant d’identifier les quartiers prioritaires. Une autre disposition nous semble relever d’une volonté de simplification : la suppression de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, dont les activités seront transférées à l’État au plus tard le 1er janvier 2015. Viennent ensuite les contrats de ville, prévus à l’article 5. Il semble que le cadre dans lequel ils s’inscrivent soit pertinent, parce que complément...

Deux éléments nous empêchent en effet de voter ce texte qui nous semble, pourtant, apporter parfois de bonnes réponses. Nous voyons un premier obstacle dans la définition des quartiers prioritaires : il nous sera impossible d’apporter une quelconque caution à un texte dont l’un des éléments principaux nous est inconnu.

...bitants : il est normal qu'ils soient partie prenante d'un processus qui les concerne au plus haut point. Cependant, la précédente majorité avait mis au point un programme national de renouvellement urbain (PNRU) de douze milliards d'euros. Vous manquez d'ambition lorsque vous prévoyez cinq milliards d'euros seulement de 2014 à 2024 à l'article 2. Vous souhaitez un amaigrissement de la géographie prioritaire, mais les critères que vous définissez à l'article 4 ne prendront pas en compte les quartiers les plus nécessiteux : les territoires urbains seront caractérisés par un nombre minimal d'habitants et par un écart de développement économique et social mesuré par leur revenu. Il aurait fallu prendre en compte, comme précédemment, le taux de chômage et la présence de grands ensembles. Même si ce n'est...