Interventions sur "tourisme" de Michel Bécot

...tien à la rapporteure et à ses conclusions, M. Michel Bécot a considéré que les modifications apportées par les députés au texte adopté par le Sénat étaient pour la plupart marginales. Quant aux autres, il a estimé que ni l'article 10 bis A, ni l'article 13 ter ne pouvaient être considérées comme des cavaliers législatifs, car la TVA à 5,5 % dans la restauration aura un impact très positif sur le tourisme et que les grands stades relèvent aujourd'hui du tourisme événementiel.

Cet amendement a pour objet de permettre aux organismes nationaux de promotion et de contrôle des meublés qui, depuis une vingtaine d'années, délivrent, via leurs adhérents locaux, des certificats de visite pour le classement des meublés de tourisme, de le faire également pour le classement des chambres d'hôtes.

Cet amendement vise les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme. Actuellement, la possibilité de résiliation du bail tous les trois ans est prévue uniquement pour le preneur. Concrètement, lorsqu’une résidence de tourisme se construit, on la confie à un exploitant, qui signe un bail de neuf ans. Or, en vertu de l’article L. 145-4 du code de commerce, celui-ci, contrairement au propriétaire, a la possibilité de résilier ce bail tous les trois ans. Cette situ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à souligner l’intérêt de cet amendement n° 33 rectifié bis, car notre pays connaît un réel problème en matière de réhabilitation des résidences de tourisme. Pourquoi ne pas proposer un crédit d’impôts pour encourager et aider les propriétaires à rénover leurs résidences secondaires et à les mettre aux normes sur le plan énergétique, comme c’est demandé pour les résidences principales ?

...ine. Il apparaît, à la lecture de ces dispositions, que les exigences d’aptitude professionnelle résultant de la loi Hoguet sont adaptées plus aux acteurs professionnels de l’immobilier, qui doivent notamment être titulaires d’un brevet de technicien supérieur, un BTS, ou d’un diplôme sanctionnant leurs études, qu’à des opérateurs agissant dans le secteur de la location saisonnière de meublés de tourisme.

...s’agit d’un emploi de cadre ou d’un emploi public de catégorie A et de niveau équivalent. Donc, monsieur le secrétaire d’État, il apparaît, à la lecture de ces dispositions, que les exigences d’aptitude professionnelle résultant de la loi Hoguet sont bien plus adaptées aux acteurs professionnels de l’immobilier qu’à des opérateurs agissant dans le secteur de la location saisonnière de meublés de tourisme.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun sait la part importante du tourisme dans l’économie de notre pays. Il représente en effet 6, 3 % du PIB et a dégagé, en 2007, 40 milliards d’euros de recettes, soit une progression de 7, 4 % par rapport à 2006. Tous les secteurs d’activité ne peuvent pas en dire autant ! Le bilan de l’activité touristique de l’été 2008 a été à peu près comparable à celui de 2007. Contrairement à ce que croient beaucoup de nos compatriotes, le prem...

...rtes de chiffre d’affaires dues à la législation sur le tabac ou à la prévention contre l’alcoolisme ; d’autres choisiront d’embaucher ou de réembaucher. Pour en revenir au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, je dirai que ce texte arrive à un moment crucial. II devient, en effet, nécessaire que la part de marché de la destination France dans les flux du tourisme mondial augmente désormais à un rythme plus soutenu. Pour cela, il faut effectivement, comme le propose le Gouvernement, moderniser l’offre touristique française et mieux la commercialiser. II faut également consentir un important effort de rénovation de l’offre hôtelière et des résidences de tourisme. Il apparaît en effet nécessaire d’envisager une réelle réhabilitation des nombreuses résidence...

Cet amendement concerne les résidences de tourisme. Aux termes du présent article est créée l'agence de développement touristique de la France, issue du rapprochement d'ODIT France et de Maison de la France. La commission des affaires économiques a souhaité énumérer les missions de cette future agence. Parmi ces missions, en ce qui concerne l'élaboration et l'actualisation des tableaux de classement, on a omis les terrains de camping et de car...

Certaines centrales de réservation de meublés de tourisme réalisent par ailleurs des prestations de tourisme à titre accessoire, pour des chiffres d’affaires extrêmement faibles. Elles ne sauraient être traitées, à cet égard, comme de véritables professionnels. En particulier, le minimum de garantie financière prévu pour les activités accessoires de prestations touristiques étant inadaptés à ces petites structures, une modulation définie par décret en f...

...sté son soutien à la création de l'Agence de développement touristique, qui poursuit un mouvement de fusion déjà entamé et contribue à la rationalisation du secteur. La refonte du classement hôtelier est également souhaitable, de même que la réforme des chèques-vacances. Toutefois, M. Michel Bécot s'est interrogé sur le financement des investissements nécessaires à la rénovation des résidences de tourisme, car un effort conséquent s'impose aujourd'hui pour adapter la structure de l'offre à la diversité de la demande, notamment du fait de l'importance croissante des familles recomposées. Il a également évoqué la question de la défiscalisation pour soutenir l'effort financier. Enfin, M. Michel Bécot s'est félicité des actions entreprises dans le domaine de l'oenotourisme, notamment avec la création ...

a pour sa part exprimé son inquiétude sur la concurrence touristique que représente la Croatie vis-à-vis de la France à un moment où les voyageurs recherchent des destinations à bas coût et a souligné la nécessité, pour le tourisme français, de se démarquer pour rester attractif. Il a également insisté sur l'importance, pour la Croatie, de bien préserver sa côte Adriatique, en évitant la surexploitation de ses richesses.

a pour sa part exprimé son inquiétude sur la concurrence touristique que représente la Croatie vis-à-vis de la France à un moment où les voyageurs recherchent des destinations à bas coût et a souligné la nécessité, pour le tourisme français, de se démarquer pour rester attractif. Il a également insisté sur l'importance, pour la Croatie, de bien préserver sa côte Adriatique, en évitant la surexploitation de ses richesses.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur les crédits réservés au secteur du tourisme. L'an dernier, l'ensemble des crédits du tourisme étaient identifiés dans le programme 223, qui était rattaché à la mission interministérielle « Politique des territoires », sous l'égide du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Cette année, le programme « Tourisme » disparaît en tant que tel pour devenir l'une des onze actions du programme 134 « Développement des ...

intervenant sur le tourisme, a estimé que rien n'avait réellement été engagé en la matière dans notre pays et que ce dernier s'était contenté d'un « tourisme de cueillette ». Il a considéré qu'il était dès lors urgent de créer une véritable industrie du tourisme, par une démarche de réflexion, d'ingénierie et de recherche appliquée avec les entreprises du secteur afin d'améliorer nos performances face à une concurrence inte...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur les crédits du programme « Tourisme ». Ce secteur enregistre, dans notre balance des paiements, un solde positif de 8, 9 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Il faut néanmoins rappeler que ce solde était de 14 milliards d'euros en 2003. Félicitons-nous néanmoins que, pour ce qui est de cette rubrique, nos échanges restent excédentaires. Il s'agit donc d'un secteur économique de toute première importance pour notre pay...

a exprimé sa préoccupation relativement à l'installation de 500 radars routiers supplémentaires. En effet, si on ne pouvait que soutenir l'effort de sécurité routière, la perte de points et de permis de conduire constituait une véritable difficulté pour les actifs. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, lui a rappelé que le déploiement de nouveaux radars répondait à des objectifs ciblés. En effet, une partie de ces radars ne contrôlerait pas la vitesse, mais le franchissement des feux rouges et le non-respect, dans les tunnels, des distances de sécurité. Les statistiques de la sécurité routière, si elles révèlent d'importants progrès sur les autoroutes et les nationales, mettent en...

Cet amendement vise à unifier et à simplifier les régimes juridiques de différentes catégories d'appareils de transport public de personnes par téléphérique, par téléskis, par funiculaire ou encore par chemin de fer à crémaillère. En effet, d'après l'interprétation du droit actuel par le Conseil d'État, selon que ces appareils sont installés en zone de montagne ou non, ils relèvent du code du tourisme ou de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. Les régimes des autorisations administratives et du contrôle technique de sécurité de ces deux catégories sont donc différents. Le présent amendement vise par conséquent à supprimer le critère de la localisation géographique. Tous les appareils que j'ai évoqués seront dorénavant des « remontées mécaniques ». Ils...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chaque année, la présentation des crédits réservés au secteur du tourisme est l'occasion, pour le Sénat, de faire le point sur les performances d'un secteur économique de toute première importance pour notre pays, notamment pour l'équilibre de sa balance des paiements. La France reste encore - malgré tout, dirais-je - la première destination touristique du monde. Mais il est à craindre que, derrière des phénomènes conjoncturels, ne se dissimulent des tendances qui se...