Interventions sur "urbain" de Michel Bécot

...ces publics, des habitations dégradées. Cependant, nulle part les difficultés ne sont plus profondes que dans les grands ensembles. Cette prise de conscience n’est pas nouvelle. Déjà, en 1982, étaient créées les conventions de développement social des quartiers. Par la suite, des contrats de ville ont été élaborés de 1994 jusqu’en 2006. Et, depuis, nous avons assisté à la naissance des contrats urbains de cohésion sociale, les CUCS. Comment, enfin, ne pas évoquer la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, qui créa les zones urbaines sensibles ou, plus tard, la création des zones franches urbaines, qui permirent aux entreprises de bénéficier d’un dispositif d’exonération de charges fiscales et sociales pendant cinq ans ? Cependant, l’acte fond...

La politique de la ville doit se recentrer sur un objectif simple et, surtout, quantifiable : celui de la réhabilitation de ces quartiers, que cela soit à travers des démolitions-productions ou des réhabilitations. J’en viens à l’article 2. Sans grande surprise, mais avec satisfaction, nous constatons la prolongation pour deux années supplémentaires du programme national de rénovation urbaine, le PNRU, et la création du programme national de renouvellement urbain qui, jusqu’en 2024, prendra la place de l’ancien PNRU. L’article 2 dispose que les moyens mis à disposition de l’ANRU atteindront 5 milliards d’euros pour la période allant de 2014 à 2024, soit une durée identique à celle du premier PNRU, pour lequel avaient été prévus 12, 3 milliards d’euros de subventions.

Mais, dans ce cas, vous auriez gagné en crédibilité en modérant vos propos sur l’action de la précédente majorité… Un mot, ensuite, de la géographie prioritaire prévue à l’article 4, qui va créer des quartiers prioritaires en lieu et place des zones urbaines sensibles, des zones de redynamisation urbaine et des quartiers sous contrats urbains de cohésion sociale. Il y a, derrière ces mesures, une évidente volonté de simplifier et d’éviter l’empilement de dispositifs. Une autre disposition va dans le bon sens : le dispositif de veille active, prévu à l’article 9 bis, mis en place pour les quartiers qui sortiront de la géographie prioritaire...

Je regrette la procédure accélérée sur un sujet aussi important que la politique de la ville. Vous prévoyez avec raison la participation des habitants : il est normal qu'ils soient partie prenante d'un processus qui les concerne au plus haut point. Cependant, la précédente majorité avait mis au point un programme national de renouvellement urbain (PNRU) de douze milliards d'euros. Vous manquez d'ambition lorsque vous prévoyez cinq milliards d'euros seulement de 2014 à 2024 à l'article 2. Vous souhaitez un amaigrissement de la géographie prioritaire, mais les critères que vous définissez à l'article 4 ne prendront pas en compte les quartiers les plus nécessiteux : les territoires urbains seront caractérisés par un nombre minimal d'habitant...