Interventions sur "l’enseignement supérieur" de Michel Berson

...ssait traduire la priorité donnée par le Gouvernement aux dépenses d’avenir. En effet, dans la rédaction initiale du projet de loi de finances pour 2015, les crédits ne devaient connaître qu’une baisse modérée, inférieure à 1 %. Quant au budget triennal à venir, de 2015 à 2017, il devait également constater une stabilisation des crédits de la recherche. Deux programmes dépendent du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui concentre l’essentiel des opérateurs de recherche publique et bénéficie d’environ 60 % des crédits alloués aux programmes dits « Recherche », et le programme 193, « Recherche spatiale ». Hier se tenait au Luxembourg une réunion de l’Agence spatiale européenne qui devait décider de l’aven...

...r l’exemple, notamment vis-à-vis des entreprises privées, quant au recrutement des docteurs et à la valorisation du doctorat hors du secteur académique. Je ne peux pas résister au plaisir de relire devant vous un passage de ce qu’a déclaré le Président de la République, le 5 février dernier, au Collège de France : « Comment accepter que, dans un grand pays comme le nôtre, le plus haut gradé dans l’enseignement supérieur, c’est-à-dire le docteur, soit aussi peu reconnu sur le marché du travail ? […] l’État lui-même doit montrer l’exemple ; il ne peut pas dire aux entreprises d’embaucher plus de docteurs et en même temps ne pas avoir des pratiques à la hauteur de cette ambition. » Vous comprendrez, madame la ministre, que nous ne pouvons pas suivre le Gouvernement en acceptant la formule « en tant que de besoin »...

L'article 48 du projet de loi est sans doute celui qui a soulevé le plus de controverses et de polémiques à l'occasion des Assises. La pertinence de la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, et de son remplacement par une autre autorité indépendante fait effectivement débat. Pourquoi remplacer une jeune institution, âgée de sept ans seulement, par une autre, dont l'objet, la nature et les missions sont quasiment identiques ? En général, le changement de nom d'une institution est destiné à faire oublier une très grave défaillance, voire un scandale, à rajeunir une vieille ...

...il s’agit d’une unité propre de recherche, principalement les unités universitaires, ou d’une unité mixte, relevant de plusieurs tutelles, organismes de recherche, universités ou écoles. En maintenant cette disposition, nous prendrions le risque de voir se rouvrir l’opposition entre les universités et les organismes de recherche. Ce danger a d’ailleurs été relevé par le rapporteur des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vincent Berger, dans son rapport du 17 décembre, où il écrivait, à propos de l’évaluation : « c’est un sujet sur lequel il faut se méfier de l’escalade de l’engagement, et prendre garde à ne pas réveiller des conflits entre universités et organismes de recherche, conflits qui appartiennent désormais au passé. » Il est donc précisé à l’amendement n° 243 que le Haut Conseil éva...

...de préparer l’avenir, en investissant dans l’économie de la connaissance et l’innovation, aujourd’hui moteurs de la croissance. Puisque l’heure est au bilan, monsieur le ministre, qu’en est-il de l’évolution, depuis 2007, des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ? La commission des finances considère que, si l’on compare « objectivement » les moyens de la recherche et de l’enseignement supérieur entre 2007 et 2012, l’augmentation aura été plus proche de 5, 6 milliards d’euros que des 9 milliards d’euros promis par le Président de la République au début de son mandat et des 9, 4 milliards d’euros annoncés par vous-même. Pour atteindre ce chiffre de 9, 4 milliards d’euros, vous avez recours à deux procédés. Le principal consiste à comptabiliser des dépenses qui seront réellement payées, a...

Vous avez, même si ce fut avec beaucoup d’élégance, posé quelques questions qui pouvaient mettre en doute le sérieux des travaux de la commission des finances. Je maintiens donc qu’en dépit des polémiques sur les chiffres un effort important a été réalisé par les gouvernements successifs, depuis 2007, sur la recherche et l’enseignement supérieur, …