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...face aux grands risques technologiques, sanitaires et environnementaux auxquels nous sommes confrontés, il convient d’anticiper, afin d’éviter les dommages que ces risques peuvent engendrer pour l’homme et la société. Cependant, l’inscription du principe de précaution dans la Constitution, sans un encadrement précis de son application, peut constituer un frein au développement de la recherche, de l’innovation et donc de l’activité économique. Depuis dix ans, des voix s’élèvent contre l’usage excessif du principe de précaution, contre les dérives dont il peut faire l’objet, contre le climat préjudiciable à l’innovation et à la croissance qu’il peut provoquer. Récemment, la cour d’appel de Colmar a ainsi relaxé cinquante-quatre faucheurs volontaires qui avaient détruit une parcelle de vigne OGM expérim...
...3, la commission « Innovation 2030 », présidée par Anne Lauvergeon, proposait « de reconnaître, au plus haut niveau, l’existence d’un principe d’innovation équilibrant le principe de précaution, yin et yang du progrès des sociétés ». Les membres de cette commission considéraient qu’il fallait « réapprendre à oser, à accepter le risque » et encourager « l’expérimentation l’audace, la création » et l’innovation qui « permet à l’Homme d’évoluer sans cesse ». Ils concluaient ainsi : « L’innovation est indispensable pour que la France, dans dix ans, soit dans la course mondiale et conserve son niveau de vie et son modèle social. » Il convient de redire aujourd’hui haut et fort que l’innovation, fruit de la recherche et de sa valorisation, est devenue, en ce début de XXIe siècle, le moteur de la croissance...
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. La France se situe au sixième rang mondial pour la recherche scientifique, mais elle n’arrive qu’à la seizième place pour l’innovation technologique. Certes, la France a contribué à mettre au point des technologies de rupture qui ont permis, par exemple, l’émergence des biotechnologies ou du numérique, mais notre pays n’a pas su transformer tous ses atouts technologiques en atouts industriels, d’où un décrochage, depuis dix ans, de la compétitivité de nos entreprises, avec les conséquences que l’on connaît sur l’emploi et les co...
… qui prolonge les mesures prises à la suite de la publication du rapport Gallois : le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt pour l’innovation, la création de la Banque publique d’investissement, le lancement des trente-quatre projets pour les filières industrielles de demain, la définition des dix orientations pour refonder la politique de transfert dans la recherche publique. Jamais un gouvernement n’avait pris, en moins d’un an, autant de mesures donnant force et sens à la politique de redressement de notre économie ! Le plan « Une ...