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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l'espère, pour former le voeu commun d'une rapide traduction législative et réglementaire de ses quarante propositions. Je commencerai toutefois mon intervention par quelques remarques générales. Nous assistons actuellement à une dérive institutionnelle particulièrement grave, où le Parlement non seulement n'effectue pas son travail dans des con...
Evoquant ensuite la partie du rapport relative aux réseaux électriques, M. Michel Billout, rapporteur de la mission commune d'information, a tout d'abord souligné que la sécurité de l'approvisionnement électrique était aussi une affaire d'acheminement, dès lors que l'électricité ne se stockant pas, il faut garantir à tout instant l'équilibre entre la production et une consommation très variable. Il a ainsi indiqué que les gestionnaires de réseaux faisaient face à p...
...e l'« unbundling » patrimonial, estimant qu'elle procédait de la volonté d'imposer un modèle unique en Europe et rappelant que la France ne cherchait pas, pour sa part, à imposer à ses partenaires son bouquet énergétique. Il a en outre noté qu'à l'occasion de leur audition par la mission, aucun des concurrents d'EDF ne s'était plaint du comportement de RTE et que l'ensemble des acteurs du système électrique français reconnaissait son indépendance. Puis il a mis en exergue, lui aussi, l'hypocrisie de certains Etats européens vis-à-vis de la question du nucléaire, qui ne souhaitent pas installer de centrales nucléaires sur leur territoire mais sont prêts à participer à la relance du programme électronucléaire dans les pays voisins, moyennant un renforcement des interconnexions. Au total, il a considér...
Evoquant ensuite la partie du rapport relative aux réseaux électriques, M. Michel Billout, rapporteur, a tout d'abord souligné que la sécurité de l'approvisionnement électrique était aussi une affaire d'acheminement, dès lors que l'électricité ne se stockant pas, il faut garantir à tout instant l'équilibre entre la production et une consommation très variable. Il a ainsi indiqué que les gestionnaires de réseaux faisaient face à plusieurs défis : le défi de l'Europe...
...t été beaucoup plus efficace que l'intervention allemande lors de l'incident du 4 novembre dernier, M. Michel Billout, rapporteur, a demandé si l'évolution libérale du système, en entraînant en France comme à l'étranger une diminution du nombre des agents, un possible affaiblissement des compétences et une éventuelle baisse d'investissements, ne risquait pas de mettre en péril l'approvisionnement électrique en Europe. Il a notamment cité le cas des éoliennes, pour lesquelles la prise en compte des règles de sécurité était considérée comme une barrière à leur entrée sur le marché de la production d'électricité.