Interventions sur "PAC" de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l’avenir de la politique agricole commune, sujet lourd de conséquences sociales, environnementales et économiques, fait suite au rapport d’information intitulé « Redonner du sens à la PAC ». Il s’inscrit également dans le processus de réforme de la politique agricole commune, qui a donné lieu à une résolution du Parlement européen et, dernièrement, à une communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Comité des régions. Cet été, des propositions législatives devraient être présentées par la Commission européenne ; s’ensuivra alors la procédure de c...

Il serait également nécessaire, à l’avenir, de simplifier le versement des aides de la PAC. Cette année, par exemple, les éleveurs ont rencontré des difficultés à cet égard, entre la modulation de 8 %, le versement des aides en plusieurs fois et l’application des coefficients stabilisateurs. Ces aides sont nécessaires, mais elles ne constituent toujours pas des réponses adaptées au problème des revenus des exploitants. La question du revenu agricole doit selon nous prendre une place c...

...n européenne proposée s’élève pour 2011 à 18, 2 milliards d’euros, soit 7, 2 % des recettes fiscales nettes de la France. Ce prélèvement est loin d’être négligeable et il devra continuer d’augmenter dans les années à venir. D’un montant atteignant péniblement les 141 milliards d’euros, le budget communautaire, pour sa part, reste cependant très insuffisant au regard des richesses créées dans l’espace européen et ne paraît pas en mesure de faire face aux défis sociaux, économiques et environnementaux qui se posent à l’Union. Concernant les recettes, qui ont été évoquées par l’orateur précédent, la part des ressources propres traditionnelles et de la TVA ne cesse de diminuer au profit de la contribution des États selon le revenu national brut. En effet, alors que les traités fondateurs prévoy...

...dits proposés pour les dépenses relatives aux marchés agricoles et aux aides directes sont en recul de 73 millions d’euros. Pourtant, la volatilité des marchés, l’instabilité des prix et la survenue de crises, comme celle du lait il y a quelques mois encore, démontrent la nécessité de réguler les marchés pour mettre fin à la spéculation et à la baisse des prix. Dans l’optique de la réforme de la PAC, les rapports se multiplient. Nombre d’entre eux prônent des logiques libérales de dérégulation et de productivisme alors qu’il est urgent d’engager une véritable politique de prix rémunérateurs pour les agriculteurs et favorisant le maintien d’exploitations à dimension humaine. En définitive, cette année encore, le budget communautaire ne semble pas en phase avec la réalité que vivent les Europ...