Interventions sur "aéroports régionaux" de Michel Billout

...uant une large zone économique, qui a permis à ADP, comme à Air France d'ailleurs, de mieux résister aux perturbations conjoncturelles. C'est la démonstration de la réussite d'une politique volontariste de développement des infrastructures à même d'amortir les chocs externes. C'est tout cela que vous voulez remettre en cause en choisissant de mettre en oeuvre la privatisation d'ADP et des grands aéroports régionaux, en abandonnant ce secteur aux logiques purement marchandes. Une telle politique a nécessité de lourds investissements, qui impliquent un niveau d'endettement élevé de l'établissement public. Cependant, ce dernier n'aura pas demandé un centime au contribuable depuis plus de vingt ans. Il aura même anticipé le remboursement à l'Etat des emprunts contractés au cours des années quatre-vingt. Qu'en...

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où les amendements de suppression de l'article 2 ne seraient pas adoptés par la Haute Assemblée. Il concerne le problème du passage du régime de la domanialité publique à la domanialité privée. Il existe une importante contradiction entre l'article 2 et l'article 7 du projet de loi. L'article 7 dispose que les grands aéroports régionaux continueront de relever, pour la gestion et l'exploitation, du régime de la domanialité publique par le biais de contrats de concession. Dès lors, pourquoi ne pas procéder de la même manière pour ADP ? Cette question majeure aurait nécessité un très large débat au-delà même de notre hémicycle, puisqu'elle concerne également les collectivités territoriales, les usagers et, bien entendu, les salar...

L'article 8 vise à introduire la possibilité de moduler les redevances versées par ADP et les aéroports régionaux en contrepartie des services aéroportuaires rendus, et ce sans l'accord de l'Etat et sans consultation préalable des usagers. Il s'agit là d'une remise en cause des fonctions régaliennes de l'Etat, à savoir répartir les fonds publics perçus par le biais d'une redevance au regard des services d'intérêt général qu'il rend. Dans le second alinéa, l'article 8 introduit une nouveauté puisqu'il perme...

...ionnaire mais établi sur le domaine public peut percevoir des redevances domaniales de la part de compagnies aériennes. Il s'agit de l'application particulière des principes retenus pour les aérodromes régionaux situés sur les terrains appartenant aux collectivités territoriales. Ainsi, des sociétés privées pourraient recouvrer des redevances pour l'occupation du domaine public, domaine dont les aéroports régionaux ne sont pas propriétaires. Tout cela signifie, finalement, que serait reconnu un droit de sous-location au profit de sociétés privées exploitantes de l'aérodrome. Quelles conséquences cela aurait-il en ce qui concerne le droit de regard des collectivités locales sur l'aménagement de leur territoire ? Quelles conséquences cela aurait-il sur leurs ressources ? Ce sont là autant de zones d'ombre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une page décisive de notre histoire est en train de se tourner. Quelques heures de débat auront suffi pour que soit engagé le processus d'ouverture de capital, puis de privatisation d'Aéroports de Paris et pour que nous perdions, à terme, la maîtrise publique de nos grands aéroports régionaux. En effet, c'est bien de cela qu'il s'agit ! Vos démentis sur les privatisations à venir ne sont guère convaincantes et ne résistent pas à l'analyse des faits, monsieur le ministre. Vous continuez d'affirmer que, malgré l'ouverture du capital d'ADP, le fait d'inscrire dans le projet de loi que l'Etat restera majoritaire serait la preuve qu'il n'y a aucune volonté de privatiser. Dont acte. Nous ...

...nt, ne sera-t-il pas rapidement convoité par des intérêts, nécessairement internationaux, du moins européens, dans la perspective de la réalisation d'un espace aérien européen ? Dans un tel cas de figure, les garanties que ce texte apporterait aux personnels d'ADP, soit près de 8 200 salariés, voleraient vite en éclat et seraient, de fait, caduques. Vous affirmez que la modernisation des grands aéroports régionaux n'entraînera pas un désengagement de l'Etat, alors que ce projet de loi prévoit l'ouverture du capital des nouvelles sociétés gestionnaires. La recherche de la rentabilité les conduira à sacrifier des aéroports. On doit s'attendre à ce que des regroupements d'aéroports régionaux conduisent, à terme, au maintien de seulement cinq grandes unités aéroportuaires régionales. Ce sera, pour nos régions,...