Interventions sur "bancaire" de Michel Billout

...itable humiliation subie par la France et ses sidérurgistes, infligée par un financier sans scrupule, qui impose ses propres règles économiques et ne respecte pas ses engagements. Bien qu’elles ne soient vraisemblablement adoptées que de manière partielle, les mesures présentées par M. Van Rompuy alourdiront de façon significative le poids des institutions communautaires en matière de régulation bancaire, d’émission de dette, de surveillance de l’élaboration des budgets nationaux, de convergence des politiques économiques et de réformes structurelles. Ainsi se précise, au fil de ces conseils, la mise en place d’un engrenage tendant vers une Union fédérale que, pour notre part, nous combattons fermement, du fait, en particulier, des abandons de souveraineté qu’elle implique. Dans son rapport, le...

...Poste sont autorisées à collecter le livret A dans le cadre de plages horaires d’ouverture différentes des établissements de crédit « ordinaires ». Les banquiers en question oublient sans doute que La Poste comme les Caisses d’épargne remplissent des missions de service public et d’intérêt général qui motivent précisément ces conditions particulières de fonctionnement. Je ne crois pas que la loi bancaire de 1984, transposée depuis dans le code monétaire et financier, fasse obligation, l’espace d’un alinéa, aux établissements de crédit de faire face à des missions d’intérêt général. Au demeurant, vu la difficulté que les mêmes établissements de crédit rencontrent pour mettre en œuvre le droit au compte et l’accessibilité bancaire, on ne s’en étonnera guère. Dans ce contexte, la critique régulière...

...er, car les dépôts collectés à ce titre risquent d’être détournés de leur objet initial, qui était le financement des petites et moyennes entreprises. Le taux de centralisation des dépôts du livret de développement durable est de 9 % seulement. Nous sommes donc très loin du niveau approprié pour pouvoir substituer l’utilisation de cette ressource tout de même moins onéreuse que nombre de crédits bancaires à certaines formules coûteuses d’aides financières aux PME. Comme tout le monde le sait, la collecte de l’ancien CODEVI est souvent utilisée par les établissements de crédit pour se pourvoir en ressources moins coûteuses, afin de recycler avantageusement des prêts bancaires ordinaires aux entreprises, prêts dont le taux d’intérêt est évidemment sans commune mesure avec le niveau de la rémunérat...

...ales comme dans les quartiers sensibles est un atout inestimable pour les populations, qui ne peut se mesurer à l'aune de la rentabilité marchande. Il s'agit, deuxièmement, de la création d'un établissement de crédit postal, filiale de La Poste, dont la vocation est d'être, selon toute vraisemblance, privatisé rapidement. Cette création remet directement en cause l'existence d'un service public bancaire qui permet non seulement de lutter contre l'exclusion en offrant les mêmes prestations à tous, mais aussi de contenir l'envolée des taux bancaires. Il s'agit, troisièmement, de la question du financement du service public, qui n'a été que très partiellement évoquée, et certainement pas résolue. Toute forme de péréquation nationale est finalement renvoyée aux collectivités locales, par le biais ...

Aux termes de cet article 8, vous proposez, monsieur le ministre, de changer le statut des services financiers de La Poste. Pour respecter les ratios bancaires, La Poste a déjà dû doter sa filiale Efiposte d'un capital de 150 millions d'euros. Elle a dû également mettre en place une série d'outils de placement et de surveillance. A l'image de ce qui se passe pour la gestion des fonds des comptes chèques postaux, la Poste serait déjà dans l'obligation d'apporter plusieurs millions d'euros de capital dans sa filiale afin de respecter les ratios prudenti...

Le développement des activités financières de La Poste prévu par la filialisation que vous proposez, monsieur le ministre, n'est pas celui que nous pensons être utile pour le service public bancaire. En effet, le développement des activités bancaires de La Poste doit être cohérent avec ses activités postales. Le service public a un important rôle social à jouer. Il doit répondre positivement à tous ceux qui sont exclus du système bancaire classique, mais il doit également être un acteur économique fiable, en mesure de proposer à tous des prestations de qualité en réponse aux besoins de plus...