Interventions sur "l’énergie" de Michel Billout

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen portera donc principalement sur les orientations visant à la construction d’une Union de l’énergie, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie et sur la situation en Ukraine. Je consacrerai mon intervention à ces sujets, même si d’autres seront abordés, comme le partenariat oriental ou les conclusions du second semestre 2015. Je voudrais tout d’abord évoquer la situation en Ukraine, parce que des populations souffrent profondément aux portes de l’Union : 6 000 personnes, principa...

Par cet amendement, nous proposons de revenir à la version initiale de l’article 8 du projet de loi, tendant à créer une obligation nouvelle à la charge de la Commission de régulation de l’énergie. Le texte initial du projet de loi soumis au Parlement complétait l’article 32 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, en prévoyant que la CRE consulte le Conseil supérieur de l’énergie, le CSE, préalablement à toute proposition de principe ou décision importante dont la liste est déterminée par décret en Conseil d’État. B...