Interventions sur "l’épargne" de Michel Billout

...nsabilité, en qualité de législateur, de tout faire pour éviter que les salariés ne soient les victimes des fluctuations boursières. C’est sans doute ce qu’avaient souhaité les salariés de la Royal Bank of Scotland. Le déficit du fonds de pension de la banque d’affaires écossaise est tel que près de trois ans de bénéfices seront nécessaires pour le combler. La crise financière a réduit en cendres l’épargne retraite de millions de salariés et retraités américains, britanniques ou néerlandais et mis en péril pour plusieurs années la solvabilité des fonds de pension. L’instabilité est le corollaire de tels comptes, et les victimes sont toujours les salariés : les banques savent trouver dans les gouvernements des soutiens importants quand elles sont en péril, ce qui n’est pas le cas des salariés. Avec...

... fût-il examiné par le Conseil d’État, le soin de déterminer l’économie générale du fonctionnement des livrets inspirés du livret A. Bien des questions sont en effet posées et ne trouvent pas véritablement de réponse dans le texte mal ficelé qui nous est proposé. Ainsi se posent des problèmes de plafond des versements, de niveau de la rémunération, d’existence ou non de la garantie de l’État sur l’épargne déposée, autant de sujets qui méritent un autre traitement que le renvoi pur et simple au pouvoir réglementaire. S’il fallait prouver encore une fois que ce texte méritait autre chose qu’un débat inscrit dans le cadre de ce pauvre DDOEF, pompeusement appelé « projet de loi de modernisation de l’économie », nous en aurions ici la démonstration ! En second lieu, la question de la clôture des livre...

… puisque le montant des sommes centralisées sera identique à son niveau actuel. De notre point de vue, il est un peu dommage que de telles questions soient ainsi évacuées au nom d’arguments prétendument « techniques », sur lesquels nous restons tout de même un peu sceptiques. En effet, la centralisation des dépôts sur les livrets défiscalisés est une question majeure dans le débat relatif à l’épargne réglementée. Comme nous avons eu l’occasion de le souligner, le livret A a une particularité essentielle. Produit défiscalisé, il constitue aujourd’hui un élément primordial des politiques publiques, puisque la collecte de l’épargne est affectée de manière exclusive au financement du logement social. Par ailleurs, et cela nous a été expliqué, les règles de centralisation sont différentes pour l...