Interventions sur "l’afd" de Michel Billout

.... Ce projet de budget a connu diverses péripéties lors de son examen à l’Assemblée nationale où l’initiative des députés avait permis une augmentation à laquelle le Gouvernement s’était malheureusement opposé. Je rappelle qu’il s’agissait notamment d’élargir la taxe sur les transactions financières, la TTF, et d’augmenter les capacités d’intervention de l’Agence française pour le développement, l’AFD, en affectant une fraction supplémentaire du produit de la TTF à son budget, soit un peu plus de 260 millions d’euros. Cette mesure paraît nécessaire pour tenir nos engagements internationaux. Je concentrerai donc mon propos sur ces deux aspects, la TTF et la politique de l’AFD. Ce budget pourrait connaître une légère augmentation. Si elle était ainsi alimentée par la taxe sur les transactions...

...specter le principe des priorités géographiques en direction de la liste de seize pays pauvres que nous avions établie dans la loi de programmation et d’orientation consacrée au développement et à la solidarité internationale ? Pour mesurer la modestie de ces crédits, il faut savoir que chacun de ces seize pays pauvres prioritaires n’aura reçu en moyenne que 10 millions d’euros de subventions de l’AFD en 2014. Le peu d’attention accordé par la France au développement des pays et des peuples qui en ont le plus besoin n’est pas qu’une affaire de finances publiques et de budget contraint. Cela révèle aussi une conception de l’aide au développement qui ne se fonde pas sur la solidarité internationale, ni sur de grands principes, ni sur des valeurs dont un pays comme le nôtre aurait quelques titre...

Nous sommes certainement tous d’accord pour introduire une certaine dose d’éthique et de morale dans les activités économiques menées par les entreprises qui contribuent à assurer le développement des pays bénéficiaires de notre aide. Il est possible de relayer concrètement cette exigence au travers de l’opérateur de l’État qu’est le groupe de l’Agence française de développement, l’AFD. Ainsi, la transparence financière des entreprises qui participent à des projets financés par le groupe AFD est une condition nécessaire, mais minimale, pour que ces opérations soient effectuées dans le respect d’un certain nombre d’obligations sociales, environnementales et fiscales. Pour que cette transparence soit complète, il faudrait, en particulier, appliquer une disposition qui figure da...

...e qui diminue d’autant les moyens consacrés au développement, sont des conditions essentielles d’une saine politique publique dans ce domaine. Dans la mesure du possible, sur le modèle des recommandations de l’OCDE, nous proposons, au travers de cet amendement, de renforcer ces exigences pour les industries extractives et les projets d’infrastructures. Il s’agirait en l’occurrence de conférer à l’AFD le pouvoir de demander aux entreprises qui bénéficient de son soutien qu’elles rendent publics les marchés et les clauses fiscales des contrats qu’elles ont signés avec les États. Cette exigence aurait le mérite de souligner l’importance du respect des règles fiscales et de la contribution des entreprises aux finances publiques des pays aidés. Par ailleurs, cette transparence pourrait également...

...eaucoup plus efficace pour détecter la fraude et l’évasion fiscales. Or de nombreux membres du G20 et de l’OCDE considèrent que les pays en développement ne sont pas en mesure d’y participer. Ils estiment en effet que les critères en matière d’exigence de confidentialité des données et de réciprocité constitueraient pour ces pays des obstacles impossibles à surmonter. Il en va un peu de même pour l’AFD, qui connaît de nombreuses limites. Une telle mise à l’écart de ces avancées des pays en développement est paradoxale, car elle risquerait d’être comprise par ces derniers au contraire comme une incitation à devenir eux-mêmes des paradis fiscaux. Ainsi, par exemple, la Gambie fait la promotion de son territoire arguant du fait qu’elle est l’un des seuls pays au monde à n’avoir pas signé d’accor...

...ciale et environnementale des entreprises et des organisations, et, surtout, que nous n’ayons pas inscrit dans le texte des exigences plus fortes en matière de fiscalité des entreprises et de transparence des opérations financières. De ce point de vue, le Gouvernement a été particulièrement timoré. Je regrette également que nous n’ayons pas procédé à une véritable réorientation de la vocation de l’AFD, qui privilégie des prêts concessionnels et finance trop souvent des projets sur la base de la rentabilité qu’elle peut en attendre. In fine, mon groupe s’en tient malgré tout à l’appréciation que j’ai portée lors de la discussion générale. Ce projet de loi laisse une impression d’occasion manquée, car nous n’avons pas procédé à une refonte de notre aide publique au développement. Cette d...