Interventions sur "radioprotection" de Michel Billout

...ent contre le réchauffement climatique et qu'en l'état actuel des connaissances elle est la mieux à même de répondre à l'explosion des besoins, son développement et son acceptation par les citoyens ont pour corollaire la garantie d'une sécurité maximale. Je voudrais, à ce sujet, vous rappeler que, depuis maintenant cinq années, les rapports annuels de l'inspecteur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que celui des autorités de sûreté nucléaire, alertent sur les incidences de la recherche de la compétitivité associée à la libéralisation du secteur. Ils soulignent notamment l'évolution des conditions d'exploitation pour tenir compte des aléas du marché et garantir l'augmentation des marges financières. De plus, la libéralisation du secteur de l'énergie, associée à la privatisation d'ED...

...ous estimons particulièrement importante la précision apportée par la commission selon laquelle les CLI peuvent avoir à connaître de toutes les questions liées à l'impact des installations sur les salariés, sur le public et sur l'environnement. La possibilité nouvelle ouverte pour les CLI de pouvoir saisir l'ensemble des services de l'État de toute question relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection nous semble également correspondre à une amélioration notable. Bref, la nouvelle rédaction de cet article 6 nous satisfait. Nous souhaiterions simplement que soit mentionné le fait que les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail puissent être auditionnés à leur demande chaque fois qu'ils l'estiment utile. Nous espérons que vous voterez cet amendement qui va dans l...

...ire. En effet, on nous propose que, soit à la demande du Gouvernement soit sur son initiative, ce comité puisse donner son avis sur tout projet de réforme à caractère général en vue d'améliorer le sûreté nucléaire et son contrôle, la maîtrise des risques d'irradiation, de contamination et de criticité présentés par les installations nucléaires de base, les transports de matières radioactives, la radioprotection et son contrôle. Nous estimons, pour notre part, que la référence à la demande du Gouvernement est superflue. En effet, cet avis doit être rendu de manière systématique, afin de garantir le rôle consultatif de ce haut comité.

Dans la droite ligne de nos interventions précédentes, cet amendement tend à affirmer la participation des salariés des installations nucléaires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Pour ce faire, nous vous proposons de créer un nouveau chapitre IV dans le titre III, relatif à l'information du public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Un tel chapitre porterait sur la participation des salariés des installations nucléaires aux objectifs définis par la loi. En effet, leur participation à la politique industrielle de l'entreprise serait gage d'une meilleure transparence et d'une sécurité renforcée en matière nucléaire. En outre, les salariés étant concernés au premier plan par les questions de sécurité nucléaires, leur implicat...

... supérieur de l'audiovisuel un engagement de communiquer auprès du plus grand nombre. Cependant, afin d'améliorer la représentativité de ce Haut comité, nous soutiendrons l'amendement de la commission qui vise à élargir sa composition et à intégrer la représentation syndicale des salariés des installations nucléaires de base, mais également celle des services de l'État, notamment de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. De plus, nous souhaitons que sa saisine soit élargie aux parlementaires et aux représentants des organisations syndicales. L'article 6 du projet de loi légalise les commissions locales d'information, élargit leurs pouvoirs et assure leur financement. Ces garanties nous satisfont, même si, concrètement, ces commissions ne disposent pas de réels pouvoirs de contrainte leur ...