Interventions sur "sûreté" de Michel Billout

...i mis en évidence la tentation chez plusieurs États membres de faire de la France le poumon électrique de l'Europe, l'énergie nucléaire y étant mieux acceptée qu'ailleurs. Enfin, il était apparu qu'une politique énergétique intégrée était hors d'atteinte et qu'il valait mieux renforcer la coopération entre les acteurs étatiques et économiques du secteur. Je vois qu'il en va de même en matière de sûreté nucléaire. Je terminerai en rappelant que la principale cause d'incident dans les centrales françaises est le facteur humain. Cela pose le problème du recours massif à la sous-traitance et de l'impossibilité de s'assurer de la compétence de tous les personnels intervenant dans les centrales. La proposition de résolution demande l'inscription d'une obligation de formation renforcée des agents. Il...

...imum de consultation des personnels grâce aux dispositions statutaires. Aujourd'hui, la situation s'est nettement dégradée : les salariés sont systématiquement écartés de toutes les questions de sécurité. Le nouveau chapitre 1er bis du titre III, introduit par l'Assemblée nationale, permet de répondre en partie à ces préoccupations en étendant les prérogatives du CHSCT aux domaines de la sûreté nucléaire. Nous avions déjà, en première lecture, déposé un certain nombre d'amendements dans ce sens. Certains, qui avaient été rejetés ici, ont même été adoptés à l'Assemblée nationale, notamment la participation des CHSCT à l'élaboration du plan d'urgence interne. Nous nous en félicitons. Ainsi, les dispositions prévues par le code du travail pour les sites SEVESO sont dorénavant étendues aux...

...re nucléaire. Ensuite, nous estimons particulièrement importante la précision apportée par la commission selon laquelle les CLI peuvent avoir à connaître de toutes les questions liées à l'impact des installations sur les salariés, sur le public et sur l'environnement. La possibilité nouvelle ouverte pour les CLI de pouvoir saisir l'ensemble des services de l'État de toute question relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection nous semble également correspondre à une amélioration notable. Bref, la nouvelle rédaction de cet article 6 nous satisfait. Nous souhaiterions simplement que soit mentionné le fait que les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail puissent être auditionnés à leur demande chaque fois qu'ils l'estiment utile. Nous espérons que vous vo...

Nous souhaitons, par cet amendement, renforcer le rôle du Haut Comité de transparence sur la sécurité nucléaire. En effet, on nous propose que, soit à la demande du Gouvernement soit sur son initiative, ce comité puisse donner son avis sur tout projet de réforme à caractère général en vue d'améliorer le sûreté nucléaire et son contrôle, la maîtrise des risques d'irradiation, de contamination et de criticité présentés par les installations nucléaires de base, les transports de matières radioactives, la radioprotection et son contrôle. Nous estimons, pour notre part, que la référence à la demande du Gouvernement est superflue. En effet, cet avis doit être rendu de manière systématique, afin de garantir ...

Dans la droite ligne de nos interventions précédentes, cet amendement tend à affirmer la participation des salariés des installations nucléaires à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Pour ce faire, nous vous proposons de créer un nouveau chapitre IV dans le titre III, relatif à l'information du public en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Un tel chapitre porterait sur la participation des salariés des installations nucléaires aux objectifs définis par la loi. En effet, leur participation à la politique industrielle de l'entreprise serait gage d'une meilleure transparence et d'une sécurité renforcée en matière nucléaire. En outre, les salariés étant concernés au premier plan par les questions de sé...

...isuel un engagement de communiquer auprès du plus grand nombre. Cependant, afin d'améliorer la représentativité de ce Haut comité, nous soutiendrons l'amendement de la commission qui vise à élargir sa composition et à intégrer la représentation syndicale des salariés des installations nucléaires de base, mais également celle des services de l'État, notamment de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. De plus, nous souhaitons que sa saisine soit élargie aux parlementaires et aux représentants des organisations syndicales. L'article 6 du projet de loi légalise les commissions locales d'information, élargit leurs pouvoirs et assure leur financement. Ces garanties nous satisfont, même si, concrètement, ces commissions ne disposent pas de réels pouvoirs de contrainte leur permettant d'...