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... sont les nôtres. Bien sûr, tout comme vous, nous souhaitons que les agents de l’État bénéficient d’une sécurité juridique sans faille pour intervenir face aux pirates en mer. Nous voudrions les assurer qu’ils peuvent bien agir sereinement dans un cadre sûr ; c’est primordial pour nos forces. À défaut, on irait vers un développement accentué et difficilement maîtrisable du phénomène des sociétés militaires privées, qui escortent déjà bon nombre de navires affrétés par de grands groupes. Telle n’est pas là ma conception de la défense. Au-delà de ces considérations nationales, je rappelle avant de conclure que la piraterie est, par définition, un sujet à dimension internationale. L’Organisation des Nations unies l’a bien compris et a émis en juillet dernier plusieurs recommandations pour traiter le...
rapporteur. - Tout d'abord, qu'il me soit permis de remercier notre administrateur et le colonel Benoit Trochu pour leurs conseils et l'aide qu'ils nous ont apportée durant ces longs mois de travail que vous nous aviez confié, monsieur le Président, en janvier 2010, sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale a lancé de nombreux chantiers afin d'améliorer notre capacité à répondre à la fois à des crises internationale et nationales afin d'accroître la capacité du pays, de la société française et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d'une agression ou d'une catastrophe majeure. Depuis, de nombreus...
...e majeure, des règles de mobilisation des réserves contraignantes et donc dérogatoires du droit commun des réserves. L'idée est de ne pas modifier l'organisation des différentes réserves au quotidien, mais de définir un régime spécifique aux cas de crises majeures, qui serait déclenché par décret du Premier ministre. Ce régime d'exception ne concernerait que les citoyens engagés dans les réserves militaires et civiles ainsi que les disponibles. Le décret définirait la durée du préavis et de la mobilisation dans la limite de trente jours, la convocation des réservistes relevant de chaque ministère. Les forces armées et les administrations disposant de réserves civiles disposeraient ainsi d'un régime juridique leur permettant de mobiliser, en plus des forces actives immédiatement engagées dans la g...
L'armée répond à ce type de demandes dans le cadre du contrat d'objectifs. Les militaires ont assuré le transport de fourrages dans le Massif central il y a quelques années, et plus récemment à Draguignan, à la suite des orages. Les armées ne sont plus cantonnées dans un rôle strictement militaire. Le préfet de la zone de défense peut recourir à l'armée, aux sapeurs-pompiers ou un autre type de réserve civile.
Rappelant qu'il s'était rendu avec M. André Dulait à Djibouti et à Abou Dhabi, en juin 2009, dans le cadre d'une mission de la commission consacrée aux bases militaires françaises à l'étranger et aux accords de défense, M. Michel Boutant a indiqué qu'il avait ressenti au cours de son séjour à Djibouti, intervenu quelques semaines après l'inauguration de la nouvelle base militaire française d'Abou Dhabi, et de ses différents entretiens avec les autorités de ce pays, une réelle inquiétude au sujet d'un éventuel départ ou d'une diminution de la présence militaire ...
...s de défense pilotes et donc, on peut l’imaginer, préfiguratrices. Avant même que nous n’ayons connaissance du retour d’expérience, vous annoncez que vous renoncez à trente projets de base de défense ! Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles raisons vous amènent à diminuer de 30 % le nombre des bases de défense alors qu’elles sont aussi censées suppléer la suppression d’implantations militaires, qui, elles, ne sont pas revues à la baisse ? Êtes-vous en mesure de nous fournir un premier bilan financier ? Quels sont les critères qui président à votre décision de revoir ainsi vos projets à la baisse, de retenir telle implantation plutôt que telle autre pour accueillir une base de défense ? Pour illustrer mes propos, permettez-moi de citer le transfert annoncé dans la presse locale dès le...
N’oublions pas qu’il hérite en outre d’une force à statut militaire, du moins pour le moment : la Gendarmerie. La « sécurité nationale » résonne fortement comme une nouvelle déclinaison de la « sécurité intérieure ». La mise en œuvre d’une politique qui mélange les notions de sécurité et de défense tend à créer une zone commune, sans frontières nettes, où la politique de défense et la sécurité intérieure semblent avoir fusionné. Voilà donc qui mérite, encore un...
Lors d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu la communication de MM. André Dulait et Michel Boutant sur la mission effectuée, du 15 au 22 juin 2009, auprès des forces françaises stationnées à Djibouti, sur la nouvelle implantation militaire française à Abou Dhabi aux Emirats arabes unis et sur l'opération de l'Union européenne « Atalanta » de lutte contre la piraterie dans le Golfe d'Aden.
...n cas de prise d'otage, l'Union européenne n'est plus compétente, puisque c'est alors à l'Etat de pavillon ou à l'Etat dont les otages sont les ressortissants de s'efforcer d'obtenir leur libération. Il a précisé que l'opération était dirigée par un état-major multinational basé au Royaume-Uni, à Northwood, et commandé par un contre-amiral britannique, avec une base arrière située sur l'aéroport militaire de Djibouti et bénéficiant du soutien logistique de la base militaire française. Ses moyens sont montés en puissance progressivement, puisque, disposant seulement de trois navires de guerre en décembre 2008, elle en comptait aujourd'hui une douzaine (français, espagnols, allemands, suédois, italien et grec), ainsi qu'une dizaine d'hélicoptères embarqués et trois avions de surveillance. L'Union ...
...e ce mouvement, notamment les fondements d’une politique étrangère commune à l’Europe, une politique singulière, élément d’un monde multipolaire, une politique sans arrogance mais sans faiblesse non plus à l’égard de tous les obscurantismes, tous les intégrismes, tous les terrorismes. Bref, on a sans doute gâché là, et pour longtemps, l’occasion d’émanciper l’Europe sur les plans diplomatique et militaire, ce qui la maintiendra toujours dans l’orbite des États-Unis. Est-ce par souci de mutualisation, par habitude ou par confort ? En tout cas, l’Europe sera privée, en même temps que la France, d’une certaine autonomie et d’une certaine liberté de jouer dans le monde un rôle digne de son histoire, elle qui a vu naître la démocratie et qui a su tirer les leçons de ses déchirements meurtriers pour con...