Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CIR" de Michel Bouvard
2 interventions trouvées.
Je souhaite insister sur un point de méthode. Nous avons tort collectivement, selon moi, de chercher à alimenter plusieurs politiques différentes avec une seule recette. Le CIR a été créé pour inciter les entreprises à s’engager dans la recherche. Au-delà d’un moyen de maintenir sur notre sol des entreprises françaises disposant de potentiel de recherche, il constitue aujourd’hui un élément d’attractivité favorisant l’implantation d’entreprises étrangères en France. Si nous avions adopté l’amendement précédent, nous aurions ajouté au dispositif l’obligation d’engager d...
...de l’enseignement supérieur du ministère de l’agriculture. Pour obtenir l’agrément, ces instituts ont obligation de mettre en œuvre une stratégie de recherche s’inscrivant dans celle du ministère. Il ne s’agit donc pas d’organismes sur lesquels l’État n’aurait pas de prise en matière d’orientations de recherche. Cela plaide, me semble-t-il, en faveur d’un alignement de leur régime, au regard du CIR, sur celui des centres techniques industriels, même si les statuts sont différents.
