Interventions sur "EPCI" de Michel Bouvard

...ce que l'on a donné et on améliore sa situation à recevoir une dotation. Le mérite principal du rapport reste d'avoir identifié la difficulté à traiter les garanties. Les simulations d'application de la réforme sur le bloc communal ont fait apparaître des distorsions qui touchent les communes, mais pas les intercommunalités, car le poids des garanties pèse davantage sur les communes que sur les EPCI. Il faudra en tenir compte pour ne pas déstabiliser le mode de fonctionnement d'un certain nombre de collectivités. Le président Mézard disait tout à l'heure que les promesses faites devant les parlementaires n'étaient pas toujours tenues. Je tiens également à dire combien je suis choqué : le Gouvernement avait pris l'engagement d'autoriser le cumul de la dotation d'équipement des territoires r...

...e la population permanente. Au regard des équipements collectifs à gérer – eau, assainissement, transports, garderies, etc. –, il me semble plus pertinent de retenir cette référence de population au sens de la DGF, si toutefois l’objectif est bien de caler la dimension des intercommunalités sur les niveaux de services et les capacités financières des collectivités territoriales qui composent les EPCI.

J’ai bien compris l’argumentation de la commission et du Gouvernement, que je ne peux que partager sur le fond. Le dépôt de ce sous-amendement avait surtout pour but de poser le problème des zones touristiques dans le débat sur le seuil de constitution des EPCI, qui se poursuivra lors de la commission mixte paritaire. Au-delà de leurs caractéristiques géographiques et de leur densité, les zones touristiques présentent une problématique spécifique, car elles se sont souvent dotées d’intercommunalités cohérentes, avec des capacités financières d’intervention importantes et des niveaux de service très développés. Pour ces intercommunalités, la quête du Gr...

... pour achever de vous convaincre qu’il faut encore un ou deux ans pour digérer la dernière réforme, avant de pouvoir passer à l’étape suivante. En outre, un autre mouvement est déjà engagé, et il est d’ailleurs prometteur : celui des communes nouvelles ; veillons donc à ne pas le perturber. On ne peut en effet demander aux élus de créer des communes nouvelles et en même temps de réorganiser leur EPCI, ce qui nécessite des simulations financières complexes, surtout dans le contexte financier contraint que nous connaissons avec la diminution des dotations. Ainsi, le calendrier fixé par la commission permet à la fois de ne pas perdre l’objectif et de se donner le temps nécessaire pour respirer.

..., préoccupées par le maintien de l’agriculture, le développement du tourisme, la lutte contre les risques naturels. Cette adaptation est nécessaire. Le Premier ministre, ainsi que Marylise Lebranchu et André Vallini, s’est exprimé devant le congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, mais il faut évidemment des garanties. Par cet amendement, nous proposons que les communes et les EPCI de montagne puissent s’opposer à la majorité des deux tiers à toute modification par le préfet de la situation existante en matière de coopération intercommunale, à la suite des travaux de la commission départementale de la coopération intercommunale, ou CDCI.