Interventions sur "architecte" de Michel Bouvard

Je ne doute pas qu’il y ait une bonne intention derrière cet amendement, avec un souci de simplification. En revanche, il pose un vrai problème, parce qu’on ne peut pas créer deux types de délais, quels que soient le respect et l’attachement que nous inspire la créativité des architectes. Mme la rapporteur a raison de rappeler que tout permis de construire peut présenter des carences. J’ajoute que, philosophiquement et au regard de l’histoire, je suis toujours très dérangé quand on veut accorder un avantage législatif à une corporation. La dernière fois qu’on a légiféré pour favoriser les corporations, c’était dans une période bien sombre de l’histoire de notre pays. Pour cette...

L’architecte n’est pas infaillible !

Il est défendu. Je souhaiterais néanmoins que la commission ou le Gouvernement m’apporte une précision. Traditionnellement, lorsqu’il existait des plans de sauvegarde pour les secteurs sauvegardés, il était obligatoire d’avoir recours à un architecte des monuments historiques désigné à cette fin. En l’espèce, le dispositif est plus général, puisqu’il ne concerne pas les seuls secteurs sauvegardés. Si, d’aventure, il demeure obligatoire de recourir, dans le cadre de ces études, à un architecte des monuments historiques, la présence de l’ABF est peut-être moins nécessaire. J’ai déposé cet amendement à titre de précaution pour le cas où l’on ne...

...e patrimoine n’est pas mort et qu’il n’est pas destiné à être vu uniquement par ceux qui circulent ; ceux qui ont la chance d’habiter dans un site protégé doivent comprendre et s’approprier leur patrimoine. Il s’agit d’un travail de pédagogie, qui n’est mené ni dans les écoles élémentaires ni dans les collèges. Ainsi, on facilite la compréhension, par les habitants et les élus, des positions des architectes en chef des monuments historiques et des architectes des Bâtiments de France. Ce ne sont pas des décisions de droit divin, puisqu’elles s’appuient sur un certain nombre de fondements, rendus accessibles par l’appropriation que je viens d’évoquer. Nous maintenons donc l’amendement n° 391.

Je comprends bien évidemment l’intention de nos collègues signataires de cet amendement. En effet, nous tous, jusqu’aux meilleurs défenseurs du patrimoine, avons été parfois confrontés à des situations d’incompréhension quant aux positions des architectes des Bâtiments de France. Ceux-ci sont néanmoins indispensables et la capacité qu’ils ont de dire « non » reste nécessaire, même s’il arrive que le dialogue soit difficile. Dès lors qu’une procédure de protection est engagée, il faut qu’elle aille jusqu’au bout dans la restitution des matériaux et d’un environnement tout entier. Pour ma part, depuis que j’ai participé comme adjoint au maire à C...