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Interventions sur "l’élaboration" de Michel Bouvard
3 interventions trouvées.
...ments de France. Ceux-ci sont néanmoins indispensables et la capacité qu’ils ont de dire « non » reste nécessaire, même s’il arrive que le dialogue soit difficile. Dès lors qu’une procédure de protection est engagée, il faut qu’elle aille jusqu’au bout dans la restitution des matériaux et d’un environnement tout entier. Pour ma part, depuis que j’ai participé comme adjoint au maire à Chambéry à l’élaboration du plan de sauvegarde, dans les années quatre-vingt, certaines personnes ne m’adressent plus la parole ! En effet, nous avions alors formulé des exigences strictes. Or c’est grâce à ces exigences que des touristes viennent aujourd’hui à Chambéry ; c’est grâce à elles que certains métiers demeurent, que certains savoir-faire continuent d’être maîtrisés par des artisans. En effet, nous avons refusé...
...ns, c’est qu’il y aura des recours qui s’appuieront sur cette « prise en compte » et, le cas échéant, sur le fascicule dont il est fait état dans l’amendement du Gouvernement et qui devra préciser les règles d’aménagement avec lesquelles il faudra que les documents d’urbanisme soient compatibles. Nous avons là un nid à contentieux potentiel ! Il y a donc deux sujets. Premièrement, s’agissant de l’élaboration du document, les propositions de MM. Michel Mercier, Didier Guillaume ou Gérard Collomb doivent permettre d’éviter que la loi des grands nombres n’impose des modèles de développement dont ne veulent pas ceux qui vivent sur certains territoires spécifiques. En effet, plus les régions seront grandes, plus les différences entre territoires y seront marquées et plus l’élaboration du schéma sera comp...
... des schémas d’aménagement qui peuvent concerner le massif. Ainsi que cela figure sur le site du Gouvernement, ses missions ont été renforcées par la loi du 23 février 2005. Au moment où l’on souhaite renforcer les politiques d’aménagement, le rôle de fil directeur de cette instance, il ne faut pas donner le sentiment à ceux-là mêmes qui, au travers des lois successives, ont été mieux associés à l’élaboration des différentes politiques d’aménagement du territoire qu’on veut les tenir à l’écart. Cet amendement serait un mauvais signal à leur adresser. Même si la région aura la possibilité de consulter toute personne ou organisme qu’elle jugera utile – et c’est la raison pour laquelle la disposition prévue à l’alinéa 40 de l’article 6, à laquelle l’Association nationale des élus de la montagne est très...
