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Ce débat sur la répartition du poids de l’impôt sur le revenu est somme toute habituel. Cette année, la mesure positive sera la restitution, d’une manière ou d’une autre, d’une partie des hausses de fiscalité subies par les Français depuis quelques années. Pour ma part, j’ai l’humilité de reconnaître que la crise a conduit les gouvernements successifs à augmenter la fiscalité pesant sur les citoyens et les entreprises : il faut maintenant mett...
Vous avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’engagement du Gouvernement, au sein de l’OCDE, pour faire en sorte que les multinationales de la nouvelle économie participent, par l’impôt, aux charges communes de la collectivité.
Je voterai l’amendement du Gouvernement qui, à mon sens, tend à garantir un point d’équilibre. Certains de nos collègues l’ont rappelé, la problématique foncière est complexe. N’oublions pas que l’impôt foncier est une recette des collectivités territoriales, tandis que la taxation des plus-values est une recette de l’État.