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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "autorité" de Michel Canevet
3 interventions trouvées.
Vous avez évoqué les moyens de l'Autorité des marchés financiers. Rencontrez-vous des difficultés pour recruter et quel regard portez-vous sur votre taux de rotation de personnel, de l'ordre de 10 % par an ? Par ailleurs, s'agissant des cryptomonnaies, quel est, selon vous, le bon niveau de régulation s'agissant par définition d'instruments internationaux ? Enfin, dans le contexte économique et inflationniste actuel, constatez-vous une...
On le constate, les autorités territoriales n’ont que très peu recours aux sanctions du deuxième groupe et s’en tiennent essentiellement aux sanctions des premier, troisième et quatrième groupes. Il s’agit donc de modifier l’ordre des sanctions, c’est-à-dire de faire passer de trois à cinq jours les sanctions du premier groupe, de six à quinze jours celles du deuxième groupe, de façon à donner un peu plus de latitude aux au...
...aux. Pour atteindre cet objectif, il convient de faciliter au maximum l’utilisation des différentes solutions de transport du quotidien, et donc d’améliorer l’accès à l’information sur ces solutions, ainsi que la vente des titres de transport. Il s’agit de compléter le dispositif de l’article 11, qui encadre l’accès aux services numériques de vente ou de réservation sur le seul territoire d’une autorité organisatrice de la mobilité, et ne couvre donc pas les liaisons entre les différents territoires de compétence des AOM. Cet amendement tend également à permettre la vente de titres de transport en dehors du territoire concerné. Ce serait, à notre sens, un facteur d’attractivité. Il convient de démultiplier l’action des AOM.
