Interventions sur "carburant" de Michel Canevet

Cet amendement vise également à éviter les conflits entre les usages agroalimentaires et les usages réservés au secteur des biocarburants. Le syndicat représentant les producteurs de levure, en particulier, s’inquiète des conséquences que pourrait avoir une production très orientée sur les biocarburants sur la capacité à répondre aux besoins en levure de notre pays. On sait, par exemple, que la baguette est candidate pour intégrer le patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture...

Le carburant biodiesel au bioéthanol B10 a été introduit dans la nomenclature des carburants soumis à la TGAP depuis cette année 2017. Il est proposé, par cohérence, de l’introduire à l’article 266 quindecies du code des douanes, de façon qu’il soit aussi redevable de la taxe supplémentaire à la TGAP, afin d’inciter au développement de la filière agro-industrielle française. En effet, dans notre pays,...

Cet amendement a pour objet le B100, carburant entièrement renouvelable qui constitue, selon nous, une véritable alternative au diesel classique et qui permettra d’atteindre les objectifs ambitieux que la France doit se donner pour réduire sa dépendance aux carburants extérieurs. Il s’agit ici de permettre l’émission de certificats pour le B100, sans pour autant l’assujettir à la TGAP. Nous voulons encourager l’activité agro-industrielle, do...

...re – je pense au développement des énergies renouvelables et d’une véritable transition énergétique. Il importe bel et bien que nous puissions traduire, très concrètement, ces objectifs dans les budgets. Ces amendements visent à exonérer le B100 non pas de la taxe générale sur les activités polluantes, mais du prélèvement supplémentaire auquel donne lieu cette taxe, le but étant d’éviter que ces carburants ne soient grevés d’une fiscalité pénalisante. Nous devons très clairement affirmer notre volonté de développer dans notre pays une filière de production des carburants. Notre commerce extérieur est particulièrement déficitaire : 34 milliards d’euros de déficit commercial au premier semestre 2017. Nous n’arriverons à le résorber que si nous prenons des mesures permettant de développer des filièr...