Interventions sur "déficit" de Michel Canevet

...023 et le pari sera tenu. Pour 2024, le taux de 1, 4 % est ambitieux, mais il est bon d’avoir de l’ambition pour l’économie française. Nous partageons donc totalement cet objectif. Cela étant, il nous faut dès à présent nous rendre compte de l’état réel de nos finances publiques. Mardi dernier, nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Pour rappel, le déficit de la sécurité sociale s’élève, pour 2023, à 8, 8 milliards d’euros. Il atteindra 10, 7 milliards d’euros en 2024 et 17, 5 milliards d’euros en 2027. C’est dire l’effort que nous devrons faire pour que nos finances de protection sociale retrouvent un équilibre ! Et malgré l’ampleur de ce déficit, nous percevons toujours de nombreuses insatisfactions de la part de l’ensemble des acteurs du secteu...

Nous sommes encore, avec la Belgique, Malte et la Slovaquie, dans la bande des quatre pays dont le déficit par rapport au PIB est le plus important. Cela non plus n’est pas acceptable. Il nous faut d’autant plus restaurer l’équilibre de nos finances publiques qu’un certain nombre de signaux doivent nous alerter. Le taux de chômage, d’abord, connaît une légère remontée. Certes, la réforme engagée par le Gouvernement autour de France Travail – nous la soutenons – doit apporter un certain nombre de rép...

...023 et le pari sera tenu. Pour 2024, le taux de 1, 4 % est ambitieux, mais il est bon d'avoir de l'ambition pour l'économie française. Nous partageons donc totalement cet objectif. Cela étant, il nous faut dès à présent nous rendre compte de l'état réel de nos finances publiques. Mardi dernier, nous avons examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Pour rappel, le déficit de la sécurité sociale s'élève, pour 2023, à 8, 8 milliards d'euros. Il atteindra 10, 7 milliards d'euros en 2024 et 17, 5 milliards d'euros en 2027. C'est dire l'effort que nous devrons faire pour que nos finances de protection sociale retrouvent un équilibre ! Et malgré l'ampleur de ce déficit, nous percevons toujours de nombreuses insatisfactions de la part de l'ensemble des acteurs du secteu...

Nous sommes encore, avec la Belgique, Malte et la Slovaquie, dans la bande des quatre pays dont le déficit par rapport au PIB est le plus important. Cela non plus n'est pas acceptable. Il nous faut d'autant plus restaurer l'équilibre de nos finances publiques qu'un certain nombre de signaux doivent nous alerter. Le taux de chômage, d'abord, connaît une légère remontée. Certes, la réforme engagée par le Gouvernement autour de France Travail – nous la soutenons – doit apporter un certain nombre de rép...

Je vous remercie pour votre exposé pédagogique. La situation est assez paradoxale : on a du mal à savoir si nous allons être rapidement ou non en situation déficitaire. Car la situation de l'emploi est plutôt satisfaisante, ce qui va conduire à une rentrée de cotisations ; avec la mise en place de la réforme Touraine, le temps de travail sera accru et il y aura sans doute moins de pensions à verser. Jusqu'à quand le régime est-il équilibré ? Doit-on vraiment engager tout de suite la réforme ?

Je tiens à remercier vivement les trois rapporteurs et l'équipe de la délégation aux entreprises pour la qualité du travail qui vient d'être présenté sur un sujet d'actualité extrêmement important et préoccupant. Comme cela a été dit par mes collègues, nous arrivons à un niveau de déficit de la balance commerciale française tout à fait exceptionnel, et je crois qu'il convient de bien en identifier les raisons. Ils l'ont fait bien sûr, avec tact et compétences, mais ce que je voudrais leur demander, tout d'abord, concerne le déficit : si l'on en extrait les questions énergétiques, dont on voit bien qu'elles sont conjoncturelles, a-t-on pu identifier l'origine géographique essentiel...

...uennale. Ce n’est pas la première fois que nous procédons à cet exercice ; nous l’avons fait en 2009, en 2012, en 2014, puis en 2017. Qu’avons-nous alors observé ? Tout simplement qu’en fin de période, le résultat est fondamentalement différent de celui auquel on s’attendait initialement ! Par exemple, pour les trois premières de ces lois, nous avons constaté un écart de 3 points de PIB pour le déficit public entre les prévisions et les réalisations. Pour la loi de programmation de 2017, l’écart s’élevait l’an passé à 5, 6 points. C’est dire l’ambition de l’exercice… Pourtant, il est légitime que nous fixions un cap pour nos finances publiques ; les marins bretons connaissent bien l’importance de se fixer un cap… Dans ce débat, les membres du groupe Union Centriste ont trois préoccupations pr...

...bre des dépenses d'assurance maladie est lui aussi nécessaire. Vous proposez de construire de nouvelles règles budgétaires européennes. À l'aune de votre expérience de commissaire européen, avez-vous quelques idées sur la manière dont il convient de construire ces règles au regard de la situation des différents pays européens ? Jusqu'où peut-on aller ? Peut-on durablement admettre qu'il y ait un déficit des comptes publics qui pèsera sur les générations futures ? Quelles contraintes nouvelles pourraient être instituées en pourcentage du déficit public, en ratio acceptable de la dette publique par rapport au PIB ? Je conclus en évoquant les impôts de production. Une baisse des impôts de production a été réalisée ces dernières années et l'on observe que le rendement des impôts est plutôt bon. À c...

Tout d'abord, le groupe Union Centriste souhaite vous féliciter pour vos nominations. Votre tâche est ardue, car la situation est préoccupante. Sur le fond, je regrette que nous passions si peu de temps sur le projet de loi de règlement, parce que nous terminons tout de même l'exercice 2021 avec un déficit de 170,7 milliards d'euros et un niveau d'émission de dette également considérable. Nous sommes évidemment favorables aux baisses d'impôts, mais nous devons aussi faire attention à assurer l'autonomie fiscale et financière des collectivités locales et le retour à l'équilibre des finances publiques. Nous partageons l'essentiel des orientations du projet de loi de finances rectificative, mais je ...

La plus grande part de notre déficit commercial vient-elle pays tiers à l'Europe, ce qui nous rendrait beaucoup plus vulnérables ? La fraude est-elle bien identifiée et maîtrisée ? Le problème de l'accès aux ressources naturelles et en matières premières ne risque pas d'être une difficulté pour relancer la capacité productive de la France, de même que l'extrême financiarisation de ce secteur, avec les ventes à terme notamment ? N'y ...

...une augmentation 6 %, et, finalement, l’ensemble des observateurs ont revu à la hausse leurs prévisions de croissance pour cette année, puisque celle-ci approcherait les 7 %, ce qui pourrait laisser entendre un surcroît de recettes et l’apparition de cagnottes. Le groupe Union Centriste l’a dit, il n’y aura pas de cagnotte. Il faut simplement que l’argent issu de la croissance vienne diminuer le déficit budgétaire de l’État, qui est extrêmement important, vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le rapporteur général.

... Cela a été dit, nous sommes nombreux à être préoccupés de l’endettement de notre pays. Vanina Paoli-Gagin a évoqué tout à l’heure la perspective de 115 %. À cet égard, rappelons-nous les critères de Maastricht au moment où nous avions institué, fort heureusement, la monnaie unique, à savoir l’euro. À l’époque, la dette publique maximale ne devait pas être supérieure à 60 % du PIB, tandis que le déficit public devait rester inférieur à 3 % du PIB. Aujourd’hui, nous sommes très loin de ces critères ! Il importe donc de prendre des dispositions. Le groupe Union Centriste suggère d’instituer une règle d’or, car il n’est pas admissible de continuer à dépenser plus que ce que nous percevons. On ne peut indéfiniment augmenter la dette ! Rappelons-nous que Colbert, dont la représentation est située de...

...-sociaux, qui sont plutôt libéraux, ils pensent qu’il convient de revenir à l’orthodoxie budgétaire, c’est-à-dire à l’équilibre budgétaire. La règle d’or doit pouvoir y concourir, par une augmentation des recettes, bien sûr, mais aussi par une bien meilleure maîtrise des dépenses. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, je ne veux pas fustiger le Gouvernement à cet égard. En effet, en 2009, le déficit de la France était de 138 milliards d’euros ; en 2010, il était de 148 milliards d’euros. Nous devons donc tous balayer devant notre porte, la situation pandémique étant extrêmement grave. Le débat porte également sur la réforme de l’État. Au nom du groupe Union Centriste, je veux saluer les efforts qui ont été faits par l’administration des finances publiques, qui dépend du ministère auquel vo...

Le président du HCFP a considéré ce matin que les recettes étaient sous-estimées, malgré une augmentation de 15,3 milliards d'euros entre ce document et l'examen de la dernière loi de finances rectificative. Qu'en est-il exactement ? Beaucoup évoquent l'idée d'une cagnotte. Ne devrions-nous pas plutôt parler d'une réduction du déficit budgétaire ? Le commerce extérieur reste une difficulté. Des mesures sont-elles prévues ? À la suite de la pandémie, des initiatives pour créer des équipements de protection, notamment des masques, se sont développées. Or, aujourd'hui, nombre de ces entreprises sont en difficulté, la commande publique s'approvisionnant encore beaucoup en Chine. Ne devrions-nous pas plutôt nous appuyer sur la pro...

...ubliques annuelles par habitant ont augmenté de 7 000 euros, dont 3 400 pour les services généraux des administrations publiques, ce qui est considérable. Cela montre bien qu'il y a eu des dépenses publiques qui ont surtout servi au fonctionnement et pèsent aujourd'hui. Je rejoins les préoccupations de la Cour et l'objectif de réduire les dépenses publiques, mais je me demande si une réduction du déficit à 0,6 % du PIB est suffisante et s'il ne faudrait pas aller plus loin. Je vois bien la difficulté, qui est liée notamment aux dépenses de personnel et aux objectifs de dépense qui augmentent dans certains domaines, comme la défense ou l'aide publique au développement. Comment peut-on dans ce contexte trouver les moyens de limiter la dépense publique ? Vous avez évoqué vos réflexions sur les niche...

...es fortes à des demandes légitimes, quand il faudra instaurer la rigueur ? Monsieur le Premier président, le Haut Conseil a-t-il pu évaluer l'impact sur la croissance future des politiques qui sont mises en oeuvre ? En tant que législateurs, on peut s'interroger sur la réalité des données qui nous sont communiquées. Lors de la discussion du PLFR 4 il n'y a pas si longtemps, on nous annonçait un déficit du budget de l'État de 222,9 milliards d'euros ; le projet de loi de règlement prévoit un déficit de 178,1 milliards d'euros, soit un écart très significatif qui nous conduit à nous poser la question de la sincérité des propositions formulées dans les projets budgétaires. Qu'en pense le Haut Conseil des finances publiques ? Dernière question, on parle du budget de l'État, mais une forte composa...

Contrairement à mes collègues qui viennent de s'exprimer, je suis préoccupé par l'évolution de la dépense publique. Je souhaite qu'après la forte croissance de notre déficit en raison de la pandémie, nous puissions rapidement retrouver le chemin de la maîtrise de nos finances publiques. J'aurais aimé que le document qui nous a été transmis contienne plus d'informations sur les moyens d'y parvenir. Un certain nombre de réformes sont évoquées, mais ce programme aurait gagné à être enrichi de quelques autres orientations en ce sens. Je pense, en particulier, aux dépense...

On ne peut que se réjouir de la baisse de 5 milliards d'euros du déficit. Si j'ai bien compris, 3 milliards sont dus aux privatisations, 1,4 milliard aux recettes supplémentaires de l'impôt sur le revenu et 600 millions à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Mais qu'en est-il des recettes de TVA, bon indicateur de l'activité économique ? L'instauration du prélèvement à la source a-t-elle eu un impact sur les dons en 2019 ? Enfin, quel est l'état d'esprit des fo...

...nts, le groupe Union Centriste est satisfait que ce projet de loi de finances rectificative pour 2019 soit présenté à cette époque de l’année : cela nous permet de travailler tout à fait sereinement et d’apprécier aujourd’hui les modifications budgétaires à apporter. Ce PLFR comporte quelques éléments qui sont autant de motifs de satisfaction. Je citerai notamment l’amélioration significative du déficit structurel par rapport à ce qu’il était dans la loi de finances initiale, ainsi que celle du niveau de déficit. Nous avons connu une période compliquée, avec la suppression du CICE et la réduction des cotisations sociales. Nous appelons à poursuivre ce mouvement de diminution des cotisations sociales, car c’est un élément important pour permettre aux entreprises de retrouver de la compétitivité ...

De manière générale, je suis assez inquiet d’examiner, en fin de gestion, des amendements visant à accroître le déficit du budget, alors même que la situation financière n’est pas très bonne.