Interventions sur "indépendant" de Michel Canevet

...reux que vous ayez pu intégrer deux des principales recommandations qui étaient les nôtres, notamment l'assouplissement de l'accès aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) - cela rejoint en partie la question que Sylviane Noël évoquait tout à l'heure - et la question sur l'ATI. Sur la question de l'accès aux cotisations AT-MP, on observe qu'il existe deux types d'indépendants : les indépendants traditionnels, qui travaillent pour des ordres constitués, et ceux qui travaillent pour les plateformes dans le cadre de l'uberisation de la société. Ces derniers ont souvent des niveaux de rémunération assez faibles. N'avez-vous pas envisagé de trouver un autre mode de financement des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour ces agents, notamment par...

...reux que vous ayez pu intégrer deux des principales recommandations qui étaient les nôtres, notamment l'assouplissement de l'accès aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) - cela rejoint en partie la question que Sylviane Noël évoquait tout à l'heure - et la question sur l'ATI. Sur la question de l'accès aux cotisations AT-MP, on observe qu'il existe deux types d'indépendants : les indépendants traditionnels, qui travaillent pour des ordres constitués, et ceux qui travaillent pour les plateformes dans le cadre de l'uberisation de la société. Ces derniers ont souvent des niveaux de rémunération assez faibles. N'avez-vous pas envisagé de trouver un autre mode de financement des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour ces agents, notamment par...

...reux que vous ayez pu intégrer deux des principales recommandations qui étaient les nôtres, notamment l'assouplissement de l'accès aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) - cela rejoint en partie la question que Sylviane Noël évoquait tout à l'heure - et la question sur l'ATI. Sur la question de l'accès aux cotisations AT-MP, on observe qu'il existe deux types d'indépendants : les indépendants traditionnels, qui travaillent pour des ordres constitués, et ceux qui travaillent pour les plateformes dans le cadre de l'uberisation de la société. Ces derniers ont souvent des niveaux de rémunération assez faibles. N'avez-vous pas envisagé de trouver un autre mode de financement des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour ces agents, notamment par...

...stations ? Sur quelles bases le dialogue social s'établira-t-il ? L'idée d'une rémunération minimale ou d'une garantie minimale de revenus pour les travailleurs - c'est une préoccupation qui est régulièrement exprimée - pourra-t-elle être examinée ? Il faut effectivement qu'il puisse y avoir choix du statut. Mais nous savons bien que des évolutions sont nécessaires sur la protection sociale des indépendants, notamment au regard du faible niveau des rémunérations. Puisque des accords de secteur et des accords avec des plateformes vont intervenir, y a-t-il un risque de primauté des uns sur les autres ?

La plupart des travailleurs des plateformes préfèrent le statut d'indépendant. Le confirmez-vous ? En conséquence, il faut sans doute travailler sur la question du statut des indépendants et voir les améliorations éventuelles. Parmi les secteurs susceptibles d'être concernés par ces nouvelles formes de travail, en complément de ceux identifiés, vous avez évoqué les métiers financiers. Des tendances se dégagent-elles ?

...le travaille actuellement sur les nouveaux modes de management et les nouvelles formes d’emploi ; elle devrait très prochainement formuler à son tour des propositions. C’est dire, madame la ministre, que le Sénat est complètement investi sur cette question importante. Le groupe Union Centriste est particulièrement attaché à la libre entreprise ; il y a dans notre pays entre 3, 5 et 4 millions d’indépendants, qui font partie intégrante, aux côtés des salariés, de la population active de la France. Nous estimons que ces indépendants sont une force pour la dynamique économique de notre pays, qu’il faut se garder d’amoindrir par des législations et des réglementations par trop complexes. Veillons donc, dans tout ce que nous faisons, à ne pas altérer le principe de la libre entreprise, afin que cette dy...

...s premiers décrets pourront être pris, permettant la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif. L’ARPE pourra dès lors être opérationnelle avant la fin de l’année et le scrutin pourra être organisé au plus tôt. Les membres du groupe Union Centriste ont en effet la conviction que c’est par le dialogue social que l’on avancera. Un certain nombre de dispositions doivent être prises en direction des indépendants ; on sait par exemple la nécessité de la couverture accidents du travail et des complémentaires santé. Il faut faire évoluer le statut des indépendants ; le Gouvernement a déjà lancé quelques initiatives pour ce qui concerne la couverture chômage, mais il n’est pas allé assez loin à notre goût. Le groupe Union Centriste ne votera pas ce texte en l’état.

...ujet important. Je voulais interroger Madame Chagny sur les impératifs qu'elle envisageait au sujet du management algorithmique et demander aux représentantes d'Uber si elles considéraient les deux activités de mobilité similaires. Il semble qu'une différence importante existe entre les chauffeurs et les livreurs. Les chauffeurs fonctionnent sur un modèle similaire à celui des taxis et sont très indépendants, mais les livreurs semblent bien plus touchés par un lien de subordination, au regard du choix restreint qui les caractérise. L'exemple de Just Eat qui salarie ses livreurs montre que la solution du salariat est envisageable.

...icultés à recruter des collaborateurs. Cette situation s'accentue dans un monde où les métiers évoluent. La révolution digitale en est un révélateur. Il semblerait que nous n'ayons pas encore trouvé la formule pour réinsérer professionnellement certains demandeurs d`emploi et alléger les charges sociales que la collectivité endosse. Quelles solutions préconisez-vous ? Actuellement 3,1 millions d'indépendants sont comptabilisés. Le régime des autoentrepreneurs est celui qui a le plus progressé ces dernières années. Beaucoup de jeunes aspirent à ne plus entrer dans le cadre très contraint du contrat de travail et préfèrent des formes de travail plus souples. Faut-il faire évoluer la législation du droit du travail pour encourager ces choix ? À l'inverse, des initiatives comme le portage salarial visen...