Interventions sur "préfet" de Michel Canevet

Monsieur le ministre, nous avons compris que l’objectif du plan de relance était d’agir très vite, de façon à relancer l’économie. Pour cela, des sous-préfets à la relance ont été nommés afin d’épauler les préfets et de faciliter la mise en œuvre des projets. Ma première question est la suivante : des sous-préfets à la relance sont-ils prévus dans tous les départements ou le casting actuel est-il destiné à répondre aux besoins ? En d’autres termes, est-il possible que des sous-préfets à la relance complémentaires soient nommés dans certains secteurs ...

...ation énergétique soient réalisées sur les bâtiments de l’État. Il est en effet impératif que l’État puisse adapter son parc bâti et participe ainsi à la relance. Nous nous réjouissons également qu’une enveloppe destinée à la relance puisse concerner les collectivités territoriales. Il faut simplement que tout le monde soit bien informé, afin que les crédits puissent être rapidement déployés aux préfets de département.

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil du débat qui nous anime. Un certain nombre de décisions concernant l’attribution de la DETR sont prises par les préfets. Or il paraît important que certaines décisions puissent être motivées, de façon à ce que l’on puisse rendre des comptes à l’ensemble des collectivités. Tel est l’objet du présent amendement, qui s’inscrit aussi dans le droit fil de la proposition de loi de notre collègue Hervé Maurey que nous avons examinée il y a peu. Je précise qu’un amendement similaire avait été adopté par le Sénat il y a ...

...de formuler des propositions à cet égard. Pour ma part, je dresse le constat suivant : une commission composée d’élus locaux et de parlementaires a été instituée. En outre, cette dotation comprend désormais une fraction de l’ancienne réserve parlementaire, auparavant répartie par l’ensemble des députés et des sénateurs. Pourquoi ne pas aller un peu plus loin ? Au lieu d’un choix fait par le seul préfet, pourquoi ne pas imposer une décision collégiale ? Cette commission existe : elle doit servir à quelque chose ! Elle ne peut pas se contenter de prendre acte de décisions qui lui sont étrangères. Cette instance, composée d’élus responsables, doit être en mesure de décider elle-même. En vertu de cet excellent amendement, c’est la commission qui présenterait chaque année au préfet la liste des op...

...r enregistrer les déclarations des débits de boissons et octroyer des autorisations d’ouverture tardive. Quel est véritablement l’intérêt de le doter d’une compétence supplémentaire en la matière ? Les problèmes de police sur les débits de boissons requièrent la présence des forces de l’ordre, la gendarmerie en zone rurale ou la police en zone urbaine. Ces organes vont bien entendu en référer au préfet, puisqu’ils sont placés sous l’autorité de ce dernier et non du maire. Et il convient d’autant plus d’en référer au préfet qu’une approche globale est nécessaire. Seul le préfet a une vue globale sur l’ensemble du département, qui dépasse une vue partielle, au cas par cas. Si l’on veut véritablement garantir l’équité, sur un même département, du traitement de situations d’incivilités ou de diffi...