Interventions sur "prélèvement" de Michel Canevet

Je félicite le rapporteur spécial pour la qualité de ses analyses. Monsieur le rapporteur, vous avez annoncé que le montant du prélèvement sur recettes versé par la France devrait sans doute être révisé prochainement. Avez-vous une idée du montant supplémentaire qui pourrait être sollicité ? J'ai noté qu'il faudra avoir consommé la totalité des crédits qui ont été alloués au titre du CFP 2014-2020, soit 27,5 milliards d'euros, pour la fin 2023. A-t-on une idée des montants non consommés que l'on devrait rendre à Bruxelles ? Une pa...

...dons tous que des efforts soient faits. Avec la rationalisation et la déconcentration, c'est l'occasion d'une réforme ambitieuse, qu'il faut encourager. Nos rapporteurs en conviennent-ils ? L'évolution numérique doit être encore plus efficiente ; il faudrait d'ailleurs peut-être, à l'échelle de l'État, une direction interministérielle du numérique plus conséquente. Quant à la DGFiP, la réforme du prélèvement à la source est opérante, les recettes sont au-dessus des espérances. La capacité d'adaptation de cette direction est indéniable. Certains corps de l'État pourraient être plus efficients. Pourquoi ne fusionnerait-on pas les différents corps d'inspection générale ? En optimisant les moyens, on modernisera l'État. Il nous faut parvenir à faire des économies sans rechigner, et être capables de form...

Même si l'on peut se réjouir d'une baisse du déficit, il n'en demeure pas moins extrêmement élevé, à 76 milliards d'euros, amélioré essentiellement par un accroissement de recettes. Le débat national montre que la situation financière de l'État préoccupe nos concitoyens. Il ne faudrait pas que la baisse des prélèvements obligatoires ait pour conséquence de moindres recettes. D'où la nécessité d'accroître l'effort de réduction des dépenses. Or, vous parlez d'augmenter l'effort de défense et d'accroître les aides aux pays en voie de développement, entre autres. Pourra-t-on réellement améliorer la situation financière de notre pays dans ces conditions ? Le retour à l'équilibre des finances publiques est une atten...

Je remercie à mon tour le CPO pour son rapport très instructif qui, même s'il ne traite que d'un tiers des taxes affectées, nous apporte des éclairages et formule des propositions utiles. Nous pouvons effectivement nous interroger lorsqu'il s'agit de transformer certaines taxes en CVO, qui s'apparentent à des prélèvements imposés, au lieu de remettre en cause leur fondement. J'estime notamment, comme le CPO, qu'il conviendrait de réfléchir à la suppression de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), écran inutile entre le ministère chargé des transports et les grands projets d'infrastructures. Dans le cadre de vos travaux, avez-vous identifié d'autres instances sur le maintien d...