Interventions sur "producteur" de Michel Canevet

Lorsqu’un acheteur, qu’il soit un industriel ou un distributeur, souhaite négocier directement avec un producteur, nous proposons, au travers de cet amendement, qu’il obtienne préalablement l’accord de l’organisation de producteurs à laquelle adhère ce dernier de façon à lui donner plus de poids dans la négociation.

L’article 8 prévoit que les éco-organismes doivent fonctionner de façon transparente envers les producteurs et favoriser l’éco-conception des produits. Il m’a paru souhaitable d’encourager les matériaux compostables ou biodégradables en matière d’emballage. En effet, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre cet objectif. Dans la pratique, on s’aperçoit que les producteurs sont pénalisés lorsqu’ils utilisent des matériaux biodégradables et compostables dans le cadre du nouveau barème an...

... le terme « fermier », dont la définition est assez précise aujourd’hui, ne soit galvaudé à l’avenir. Nous aurons peut-être demain des boîtes avec en gros la mention « fermier » et en tout petit la mention « affiné à l’extérieur ». Cela ne va pas dans le sens de la nécessaire information des consommateurs. D’ailleurs, on voit de plus en plus des grandes sociétés industrielles racheter des petits producteurs et s’arroger ainsi à leur profit des marques et signes de qualité alors que les process de production changent. Soyons attentifs, notamment dans la rédaction de l’article, à ce que sont les usages traditionnels, d’autant qu’ils ne sont pas forcément bien définis dans les textes. Au demeurant, une telle orientation me semble en contradiction avec les démarches de circuits courts et de ven...

Nous le savons bien, la situation du secteur laitier est particulièrement difficile et les producteurs sont extrêmement dépendants des laiteries. Il importe d’organiser le marché différemment : en l’occurrence, il serait souhaitable que les éleveurs puissent former des organisations de producteurs pour pouvoir peser effectivement face à l’ensemble des distributeurs. Nous proposons donc, par cet amendement, que les cessions de contrats, dans le cas du lait de vache, puissent s’effectuer entre éle...

Cet amendement vise à compléter le dispositif retenu par l’Assemblée nationale pour rendre réellement efficace le système des négociations en deux temps, d’abord entre producteurs et transformateurs, puis entre transformateurs et distributeurs. Rédigé de cette manière, il permet de ne concerner que les produits agricoles et alimentaires. L’articulation entre indicateurs de coût de production prenant notamment en compte le coût de la main-d’œuvre et de prix sur les marchés permet d’envisager une rémunération des producteurs au-dessus de leur coût de production. La loi de...

...madame la présidente, car ils sont analogues. La grande distribution concentre aujourd’hui 90 % des parts de marché, puisqu’il y a essentiellement quatre centrales d’achat. Il convient d’organiser les choses pour éviter que ces centrales ne prennent une part encore plus prépondérante dans la distribution des produits et qu’elles ne puissent davantage faire pression sur les transformateurs et les producteurs. Il est proposé au travers de ces amendements de se fier à l’Autorité de la concurrence pour établir des seuils au-delà desquels il serait considéré qu’il y aurait un risque de concentration et donc de cartellisation. L’objectif est de favoriser une plus grande transparence et d’éviter que le marché ne se retrouve entre quelques mains, mettant ainsi les producteurs, notamment les agriculteurs, ...