Interventions sur "site" de Michel Canevet

C'est un amendement de même nature, mais qui vise à simplifier encore plus l'appellation des sites naturels de restauration et de renaturation. Ces deux concepts étant à nos yeux quasiment similaires, nous proposons d'introduire l'appellation « site de restauration de la nature ».

L'amendement n° 232 rectifié bis vise à articuler le label bas-carbone avec la notion de site naturel de restauration et de renaturation. Avec l'amendement n° 233 rectifié, il s'agit de considérer que ces SNRR peuvent avoir vocation à développer les services écosystémiques et à encourager des politiques publiques de conservation de la nature. L'amendement n° 230 rectifié tend à prévoir la possibilité d'intégrer la compensation des émissions de carbone à la compensation globale des attei...

Je ne partage pas du tout la façon de voir des auteurs des trois amendements précédents, qui sont extrêmement limitatifs, j’aurai l’occasion d’expliquer pourquoi. L’intervention de Joël Bigot en témoigne d’ailleurs, puisqu’il souligne qu’il s’agit de restreindre le dispositif à 20 sites, sur les 1 183 communes littorales présentes sur le territoire national. Il n’est pas très sérieux de prétendre amplifier notre production énergétique avec si peu de sites… Même la rédaction de M. le rapporteur, Didier Mandelli, est trop limitative. Un tribunal administratif pourrait en tout cas la juger trop restrictive. Il convient donc, selon moi, de préciser les choses, sur le fondement d’e...

...elle certains de mes amendements seraient satisfaits. D’une part, la notion de friche est définie à l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, selon lequel « on entend par “friche” tout bien […] inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ». D’autre part, pour ce qui concerne la notion de site dégradé, il est précisé, à l’alinéa 6 de l’article 9 du projet de loi, qu’il faut « justifier que le projet […] est préférable […] à un projet de renaturation, lorsque celui-ci est techniquement réalisable ». Or, dans le cas des décharges, la renaturation a déjà eu lieu, puisqu’il y avait une obligation de « renaturer » les anciennes décharges. Par conséquent, il n’est plus possible de justifier ...

Je remercie Martial Bourquin pour l'intérêt de ces visites. J'en ressors avec le sentiment qu'il reste encore un outil industriel dans notre pays or nous en avons besoin. La difficulté réside dans l'inéquation entre les offres d'emplois et les demandeurs d'emplois. Il faut mieux répondre à la demande des entreprises par la formation notamment, et j'ai pu apprécier, comme à Montbard en Côte d'or, le lien entre les outils de formation et les besoins de ce...