Interventions sur "sous-amendement" de Michel Canevet

Ce sous-amendement vise à circonscrire la période d’application du dispositif relatif à la rente, du 1er décembre prochain au 31 juillet 2023, pour un certain nombre d’installations de cogénération, de valorisation des déchets. Il s’agit de permettre à la discussion avec les opérateurs d’avoir lieu, ce qui n’est pas encore le cas.

...abordons. Il n’en est rien ! Dès lors qu’un texte évoque la croissance et la transformation des entreprises, il ne me paraît pas anormal qu’une majorité de sénateurs qui mettent en doute une disposition adoptée antérieurement parce qu’elle aurait un impact économique sur des filières industrielles veuillent la remettre en cause. C’est le sens de ce que proposent les auteurs de ces amendements et sous-amendements. Ils estiment que certaines décisions prises précédemment ne sont pas conformes à l’objectif de développement de l’emploi dans notre pays, ce qui est bien la finalité du présent texte. En ce qui concerne l’article 57 qui a été évoqué et qui traite de l’épargne salariale, il est vrai que des amendements du groupe CRCE devraient être déclarés irrecevables par la commission, parce qu’ils concernen...