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...a Richard a regretté les délais de traitement de la justice administrative. Philippe Bonnecarrère a souligné des résultats particulièrement décevants en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, rappelant notamment qu'il existe aujourd'hui plus de 180 titres de séjour différents dans notre pays. Une rationalisation s'impose donc aussi en la matière. Claude Kern a évoqué la promotion du sport-santé. Olivier Cigolotti, les difficultés à recruter dans le domaine militaire, malgré l'augmentation des crédits. Olivier Cadic et Philippe Folliot se sont appesantis sur la francophonie, qu'il convient de promouvoir. Catherine Morin-Desailly a appelé l'attention sur le financement de l'audiovisuel, qui ne peut pas continuer à s'appuyer sur le recours au fonds de compensation de la TVA (FCTVA...
L’organisation de notre pays doit être cohérente : mener des politiques identiques à tous les échelons de compétence ne permet pas à l’action publique d’être la plus efficiente possible. Nous considérons que le Pass’Sport est une politique de proximité. Aussi, elle serait bien mieux déployée par les départements que par l’échelon national. Nous proposons donc, au travers de cet amendement, de transférer sa mise en œuvre à l’échelle départementale.
Je ne partage pas l'idée qu'il faille évaluer cette mission à l'aune de l'augmentation de ses crédits, car un certain nombre d'actions ne devraient pas être menées par l'État : Pass'Sport, Fonds de développement de la vie associative (FDVA), éducation populaire, etc. Tout cela relève davantage des collectivités locales, notamment pour éviter les doublons. L'État n'est pas équipé pour intervenir à mailles fines sur les territoires. Le pire, c'est le FDVA. On a supprimé la réserve parlementaire et on l'a recréée dans le FDVA. Il faut à présent examiner des milliers de demandes de su...
Je ne voterai pas cet amendement de suppression de l’article, car je considère que les arbitres et les juges professionnels qui officient dans les compétitions, notamment nationales et internationales, doivent bénéficier d’une parité de traitement. On le sait bien, ces acteurs importants pour le sport doivent pouvoir se rendre disponibles, ne serait-ce que pour le rayonnement international de la France. Dès lors, il paraît logique qu’ils puissent s’inscrire sur cette liste des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels. Cette proposition de la commission est tout à fait appropriée.
Autant je comprends les mesures en faveur des jeux Olympiques, autant, dans un contexte budgétaire tendu, je ne comprends pas ces mesures comme le Pass'Sport, qui va devenir une action récurrente, si l'on veut parvenir à rétablir nos finances publiques. Laissons faire les collectivités qui sont compétentes, selon les lois de décentralisation. Entre 2020 et 2022, les crédits de l'AFLD vont augmenter de 100 %, passant de 10 à 20 millions d'euros. C'est incompréhensible, il est temps de faire preuve de rigueur budgétaire.