Interventions sur "subvention" de Michel Canevet

Selon moi, cette méthode manque de pertinence ; il faudrait la revoir. Précédemment, M. le ministre a évoqué le fonds pour le développement de la vie associative ; excellent sujet, monsieur le ministre ! Voilà un dispositif qu’il ne fallait franchement pas mettre en œuvre ! Mobiliser les services de l’État dans les départements pour instruire des subventions de 100 euros à 1 500 euros par centaines est un non-sens total, monsieur le ministre ! Total ! Le département et les communes le font déjà, on ne peut que déplorer, sur un tel sujet, cette redondance des administrations. Il est temps de simplifier et de clarifier les choses ; l’État n’a pas vocation à distribuer des centaines de subventions de 100 euros à des associations, en mobilisant des tas...

...ne pas imposer une décision collégiale ? Cette commission existe : elle doit servir à quelque chose ! Elle ne peut pas se contenter de prendre acte de décisions qui lui sont étrangères. Cette instance, composée d’élus responsables, doit être en mesure de décider elle-même. En vertu de cet excellent amendement, c’est la commission qui présenterait chaque année au préfet la liste des opérations à subventionner. Ainsi, la décision serait la plus collégiale possible. En outre, le choix et l’attribution des subventions se fonderaient sur une bonne connaissance du terrain !

Monsieur le rapporteur spécial, vous évoquez d’éventuelles difficultés pratiques. Mais, dans le système que nous proposons, les dossiers continueraient d’être reçus et instruits par les services de l’État. En revanche, la décision serait prise par la commission. J’y insiste, il faut bien qu’elle ait un rôle et une place ! Les élus ont l’habitude de gérer des subventions : ce dispositif ne pose donc aucun problème de mise en œuvre. Au contraire, nous aurions ainsi une procédure performante et chacun trouverait sa place au sein de la commission.

Il est dommage de ne pas examiner cet amendement, car les élus ne sont pas informés des décisions sur la DSIL : il faudrait inscrire cette obligation dans la loi, ce serait utile pour connaître plus précisément les subventions aux territoires.

Ne serait-il pas opportun que les membres de la commission aient communication des subventions allouées l'année précédente ?