Interventions sur "transposition" de Michel Canevet

...est le cas dans sept articles. Cela nous semble excessif, d’autant que, sous le quinquennat précédent, il y a eu un peu moins de 400 recours aux ordonnances – c’est tout à fait considérable – dont 340 ont été effectivement traduits dans le droit. Au Sénat, notre position est claire : nous ne souhaitons pas le recours aux ordonnances parce que nous voulons tout simplement éviter les risques de surtransposition. Nous sommes extrêmement vigilants sur le sujet. Le fait de laisser aux assemblées parlementaires le soin d’introduire dans le droit dur l’essentiel des textes contribue à éviter d’éventuelles surtranspositions, car nous pouvons y veiller. Or ces surtranspositions ont toujours un effet négatif : Laurent Duplomb pourrait en témoigner à propos du secteur de l’agriculture, où nous avons tendance à ...

...s ma région, la Bretagne, la mise en oeuvre des dispositions de la directive relative à la reconquête de la qualité des eaux, notamment littorales, doit se conjuguer avec un contexte agricole difficile, où les marges de manoeuvre sont limitées. En matière environnementale, ne vaudrait-il pas mieux avoir recours au règlement, qui s'impose à l'ensemble des États-membres sans nécessiter de texte de transposition, plutôt qu'à la directive ? Cela permettrait une application homogène sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.