Interventions sur "urgence" de Michel Canevet

Cette politique est très préoccupante, et d'une certaine manière, assez culpabilisante, malgré l'important effort budgétaire de l'État dans ce domaine : les crédits consacrés à l'hébergement d'urgence sont en effet passés de 1,7 milliard d'euros en 2017 à 2,4 milliards d'euros en 2020. Je m'inquiète notamment de la part déterminante que joue l'augmentation du nombre d'étrangers non ressortissants de l'Union européenne dans la hausse significative du nombre de places d'accueil. Les pouvoirs publics prévoient-ils de lancer des appels à projets pour l'ouverture de centres d'accueil sur le terri...

Je ne partage pas du tout l'esprit de cette proposition de loi intergroupe. Eu égard aux circonstances exceptionnelles, il ne me semble pas utile de recourir à un dispositif systématique. Si l'état d'urgence sanitaire est proclamé pendant plusieurs années de suite, comment fera-t-on ? Ne faut-il pas au contraire que les compagnies d'assurance réalisent des provisions pour y faire face ? Par ailleurs, est-ce bien le résultat d'exploitation auquel il faut faire référence ? Il suffit d'ajuster les dotations aux provisions pour réadapter le résultat d'exploitation et, donc, contourner le dispositif ici...

L'amendement n° 6 rectifié quater exonère de toute commission au titre d'incidents bancaires durant la période de l'état d'urgence sanitaire, puis durant les trois mois qui suivent son terme, les personnes en situation de fragilité financière, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les personnes bénéficiaires des aides personnalisées au logement, les étudiants percevant une bourse du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous). Le dispositif ...