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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "zéro" de Michel Canevet
2 interventions trouvées.
Il faut donner aux élus locaux des outils pour leur permettre de mettre en œuvre le zéro artificialisation nette (ZAN). Pourquoi ? Parce qu'il y a des friches industrielles inoccupées depuis des années dans leurs communes ; le maire de Rosporden dans le Finistère m'a fait part de ce problème, qu'il a constaté dans sa commune. Or aujourd'hui les collectivités sont à la recherche de foncier. Il est donc indispensable de trouver des outils permettant de favoriser la mutation de ces esp...
L’expérimentation qui a été menée dans les dix territoires zéro chômeur de longue durée a montré la nécessité de préparer ce travail en amont. Pour ce faire, des moyens d’ingénierie sont nécessaires. Tel est l’objet de cet amendement : comme de tels moyens n’étaient pas prévus dans le texte, nous proposons qu’une étude d’impact soit effectuée. Le Gouvernement produirait un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, de manière à...
