Interventions sur "ISF" de Michel Charasse

Par ailleurs, le texte tel qu'il nous parvient peut susciter dans mon groupe quelques motifs de satisfaction, s'agissant notamment de la suppression de la disposition que nous avions beaucoup combattue sur l'autoliquidation de l'impôt de solidarité sur la fortune, de l'adoption d'un amendement qui nous permettra d'avoir un rapport - qui promet d'être assez drôle - sur le retour des « émigrés de Coblence » !

Oui, mais c'est l'ISF quand même !

...ue sur toute une série d'articles du code général des impôts relatifs aux règles d'évaluation en matière de droits de succession, nous avions ajouté celui-ci à la liste alors que ce n'était pas du tout l'intention du gouvernement auquel j'appartenais à l'époque ! Par conséquent, nous devons arriver à sortir de cette difficulté, d'autant que de plus en plus de personnes franchissent le seuil de l'ISF, notamment à cause de leur résidence principale, et ne le savent pas toujours.

Ce serait bien la première fois, monsieur le ministre délégué ! Je pose simplement une question, et je ne sais pas si l'on pourra me répondre : cette disposition n'aboutit-elle pas à réduire le taux qui est prévu par le bouclier fiscal instauré à l'article 58, et donc la participation éventuelle des collectivités locales au financement de cette mesure ? Que l'on plafonne l'ISF dans le cadre du bouclier fiscal ou en vertu de cette disposition, autrement dit, que le cadeau vienne de M. Copé ou de M. Lambert, peu importe, la mesure est intéressante si elle permet d'épargner les collectivités locales !

À partir du moment où le dispositif Lambert réduit le montant de l'ISF, donc l'addition du bouclier fiscal, j'en déduis qu'il peut y avoir des cas où cela coûtera moins cher aux collectivités locales. C'est de la mathématique !

Exactement ! Pour l'ISF - contrairement peut-être à ce qui s'est passé pour l'IGF -, en dehors de cette demande expresse de François Mitterrand, il n'y a eu aucune autre sollicitation. C'est Pierre Bérégovoy et moi-même qui avons dit que pour les oeuvres d'art, nous ne savions pas faire ! Maintenant, si quelqu'un peut m'expliquer comment former à l'École des impôts de Clermont-Ferrand des personnes spécialisées sur le ...

...é par M. le rapporteur général, tout d'abord, je ne suis pas certain que nous courrions un risque d'annulation. Car c'est la loi qui fixe l'assiette de l'impôt : quand elle en soustrait les oeuvres d'art ou les bois et forêts, ceux-ci ne sont pas imposés, ce qui montre que nous gardons la possibilité de fixer les règles en la matière. Ensuite, je note qu'aujourd'hui l'essentiel du rendement de l'ISF vient de l'immobilier. Est-ce normal et sain ? Ne devrons-nous pas, un jour, nous demander si l'immobilier constitue la véritable fortune des temps modernes ? Nous savons bien, en effet, que la vraie fortune échappe très largement en France à l'impôt de solidarité sur la fortune. Le jour où nous poserons cette question et tenterons d'y répondre, nous trouverons peut-être des règles particulières...