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Interventions sur "individuel" de Michel Charasse
3 interventions trouvées.
L’amendement Wallon était un amendement individuel !
...l’intérieur des assemblées parlementaires. Les groupes figurent aujourd'hui dans la Constitution à l’article 51-1, qu’a rappelé voilà un instant le président Jean-Pierre Bel. Ce n’est pas une horreur de préciser cette notion de groupe – Mme Borvo Cohen-Seat a un peu abordé la question tout à l’heure en parlant des sénateurs non-inscrits –, étant entendu que le droit du parlementaire est d’abord individuel, chaque député ou chaque sénateur ayant individuellement le droit d’agir.
Donc, la règle, c’est le droit individuel d’adhérer ou non à un groupe et d’agir ou non. Cela dit, comme l’a rappelé le président-rapporteur Jean-Jacques Hyest, un certain nombre d’articles, relatifs en particulier aux propositions de loi et aux amendements, visent déjà un ou plusieurs sénateurs, ou députés, selon le règlement de l’assemblée dans laquelle on siège. On peut ajouter les groupes ! Ce n’est pas un inconvénient. Le bureau d...
