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Interventions sur "interventions" de Michel Charasse
2 interventions trouvées.
Suite aux interventions de MM. Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade, la commission a décidé de préciser que le rapport permettrait également de répondre aux demandes de simulations formulées par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. MM. Philippe Dallier et Gérard Longuet se sont interrogés sur la compatibilité des mesures proposées par l'amendement s'agissant, d'une part, du dispositif de...
A l'article 32 bis précédemment réservé, la commission a adopté un amendement de précision rédactionnelle puis, après les interventions de MM. Jean-Pierre Fourcade et Michel Charasse, un amendement visant à étendre la notion d'« action ou opération d'aménagement ». Puis la commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur la première partie. Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
