Interventions sur "proportionnelle" de Michel Delebarre

...éfavorable à l’amendement n° 178 rectifié, car on ne peut pas maintenir le scrutin uninominal à deux tours actuellement en vigueur. Il en va de même pour les amendements n° 72, 73, 115, 106, 104, 116, 60 rectifié bis, 206 rectifié et sa conséquence, l’amendement n° 207 rectifié, les amendements n° 130 rectifié ter et 179 rectifié, qui introduisent, sous diverses formes, une part de proportionnelle. Or, la commission considère que cette solution ne favorise pas nécessairement la proximité des conseillers départementaux avec leurs territoires et leurs électeurs, recherchée par l’article 1er. Certaines propositions méritent toutefois d’être gardées à l’esprit, et, disant cela, je pense notamment à celle de M. Collombat. L’amendement n° 11 rectifié bis a lui aussi reçu un avis défavor...

Le second objectif est de donner un souffle nouveau à cette instance, de la dynamiser, de la mettre en phase avec le monde d’aujourd’hui. Quand on essaie de trouver les modes de scrutin permettant de répondre à ces deux objectifs, aucune solution ne réussit à emporter l’adhésion ou à recueillir l’enthousiasme, hormis peut-être une proportionnelle généralisée, qui constituerait un autre choix. L’option retenue par le Gouvernement nous permet d’avancer dans les deux directions que je viens d’indiquer. C’est la raison pour laquelle je me trouve dans une situation quelque peu délicate : à titre personnel, je suis favorable à la proposition gouvernementale et donc défavorable aux amendements de suppression ; en tant que rapporteur, je dois vo...

...aires qui seront élus demain au suffrage universel direct, les candidats qui figureront sur la liste des candidats au conseil municipal apparaîtront aussi séparément sur le bulletin de vote dans l’ordre de leur présentation. En outre, le Sénat a réglé le cas de la section électorale qui, par le jeu de la répartition des sièges attribués à la commune entre les sections ou secteurs municipaux à la proportionnelle de leur population, ne se verrait attribuer aucun délégué au sein de l’intercommunalité : afin de permettre la participation des électeurs au choix des délégués communautaires, l’élection du ou des délégués s’effectuerait alors pour l’ensemble de la commune comme s’il n’y avait pas de sectionnement. Je conclurai ce bref rappel de nos travaux en première lecture en mentionnant l’adoption d’une no...

...ts démographiques. Dans l'Hérault, le rapport entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé est de 1 à 47 ! Difficile, dans ces conditions, de respecter le principe constitutionnel d'égalité des électeurs devant le suffrage. La loi du 19 novembre 1982 a rénové le scrutin municipal en introduisant, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une représentation proportionnelle assortie d'une prime majoritaire. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours. Au premier tour, la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie entre toutes les listes en concurrence, y compris celle arrivée en tête, selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moye...