Interventions sur "délinquance" de Michel Dreyfus-Schmidt

J'observe une contradiction évidente entre la position du rapporteur et celle du Gouvernement. Le rapporteur affirme, prudemment, que la disposition est très bonne, mais qu'elle ne se rapporte pas au texte. Pourtant, à mes yeux, il est incontestable que la lutte contre l'exclusion à l'école est un moyen premier de lutter contre la délinquance de la jeunesse. Le Gouvernement affirme, quant à lui, que la disposition n'a pas de portée normative et que, à ce titre, ce n'est pas la peine de l'écrire dans la loi. Je lui objecterai que bon nombre de dispositions pourraient être supprimées dans ce texte au motif qu'elles ne sont pas normatives ou n'emportent pas de sanctions, encore que ces dernières y soient nombreuses. En ce qui nous conc...

Il n'est pas exact de dire que ce texte est répétitif, car je n'y ai vu aucune référence, par exemple, à des jeunes femmes dans la rue ou à des jeunes gens dans les couloirs d'escaliers ! En revanche, revoilà les gens du voyage ! Eux, il en est sans cesse question et, comme par hasard, dans un texte relatif à la prévention de la délinquance, même si l'on nous dit que la situation s'améliore considérablement. S'agissant de cet amendement, je rappelle que M. le rapporteur a émis d'emblée d'importantes réserves : tout d'abord, l'article 66 de la Constitution implique que la compétence doit être donnée au juge du siège et non pas au juge administratif. Ensuite, bien souvent, les préfets ne saisissent pas les juges du siège, ce qui expl...

Nous sommes au coeur du débat. Je ne sais pas si les discussions que nous menons depuis quelques jours sont un débat national ou non ; je le croyais. En tout état de cause, il est évident que, s'il est une solution pour combattre la délinquance en occupant les jeunes - et elle regroupe beaucoup d'adeptes -, c'est bien d'instaurer un service civil. Je rappelle que La Vie claire a consulté de nombreux parlementaires sur la question et que plus de 400 d'entre eux, dont un certain nombre siégeant sur les bancs de la majorité, se sont déclarés d'accord avec une telle réforme. Le service militaire a été supprimé. Il est vrai qu'il ét...

a rappelé, en tant que rapporteur de la loi de 1990 consacrée aux hospitalisations d'office, que la commission s'était alors prononcée en faveur de leur judiciarisation. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur. A l'article premier (animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire), la commission a adopté, outre un amendement rédactionnel, trois amendements tendant respectivement à : - permettre au maire de se faire représenter à la présidence du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ; - prévoir que les actions de prévention de la délinquance conduites par les collectivités territoriales devraient simplement ne pas être incompatibles a...