Interventions sur "aidé" de Michel Forissier

...tout de même à 2 milliards d’euros, soit une baisse d’environ 14 %. Elle résulte largement de l’extinction, décidée antérieurement, de dispositifs dont l’inefficacité a été démontrée. Le Sénat et ses différentes commissions ont d’ailleurs eu l’occasion d’approuver leur disparition. Elle résulte, ensuite, de la poursuite de la politique amorcée l’année dernière en matière de recours aux contrats aidés. Si nous avons pu regretter la brutalité de cette mesure, je soutiens le recentrage de cet outil sur les publics les plus éloignés de l’emploi. Néanmoins, les économies ainsi permises ne sont pas redéployées pour financer des dispositifs réellement efficaces. Vous avez décidé l’année dernière, madame la ministre – nous avons déjà dialogué à ce sujet –, sans étude d’impact, de relancer l’expérim...

...lement qualifiés et des jeunes décrocheurs ne s’élèvera qu’à 428 millions d’euros en crédits de paiement. Pourtant, la qualification par les formations initiale et continue est, à mon sens, le meilleur vaccin contre le chômage de longue durée. Deuxième observation, les collectivités territoriales et les associations ont besoin de connaître, ne serait-ce qu’à grands traits, le volume des contrats aidés pour les années à venir, les secteurs prioritaires ainsi que le taux de prise en charge par l’État. Ce manque de visibilité fait régner un climat malsain, qui démobilise les acteurs publics et associatifs dans nos territoires. Troisième observation, l’Association pour la formation professionnelle des adultes doit bâtir rapidement un modèle de développement ambitieux et robuste pour retrouver un...

...ation en 2013 et 2014, qui avait vu moins de 300 contrats de signés, a refusé de prévoir des critères d’âge et de diplôme pour verser l’aide. Il n’a pas ciblé non plus de secteurs d’activité prioritaires. En agissant ainsi, le risque est grand de faire apparaître des effets d’aubaine. Or je vous rappelle que c’est justement ce risque qui a justifié la suppression, par le Gouvernement, des emplois aidés dans le secteur marchand. La troisième raison est l’absence d’information sur des paramètres décisifs de l’expérimentation, comme le nombre prévisionnel d’embauches en CDI et en CDD. L’impression se dégage d’un dispositif conçu tardivement, dans la précipitation, une « danseuse » en quelque sorte, qui ne permet pas au Parlement de se prononcer en toute connaissance de cause. Au final, cet ame...

...inances publiques pour la période 2018-2022, la diminution des crédits de la mission devrait se poursuivre, avec un plafond de la mission fixé à 12,9 milliards en 2019 et 12,6 milliards en 2020. Je centrerai mon analyse des programmes 102 et 103 de la mission sur cinq sujets principaux : le plan d'investissement dans les compétences (PIC), les opérateurs de la politique de l'emploi, les contrats aidés, les personnes éloignées de l'emploi et les aides à l'embauche. En premier lieu, la mission se caractérise par une première traduction timide du plan d'investissement dans les compétences (PIC), qui constitue pourtant une priorité du programme d'investissement annoncé par le premier ministre le 25 septembre 2017. Ce plan devrait bénéficier de 14,6 milliards pendant le quinquennat, mais les m...

...tés locales. C'est cette arborescence qu'il nous faut défendre et éviter la dispersion des efforts et des crédits. Il faut donc examiner les performances des maisons de l'emploi au cas par cas à partir d'un cahier des charges, soutenir par des crédits de l'Etat celles qui sont efficaces, et autoriser les collectivités territoriales volontaires à leur verser des subventions. Beaucoup de contrats aidés s'apparentent à une mise sous perfusion de leurs bénéficiaires. Je regrette que chaque nouveau Gouvernement souhaite créer un dispositif d'aide à l'emploi, sans évaluation préalable et sans démontrer son efficacité. Je partage néanmoins la volonté du Gouvernement de mettre la priorité sur le préventif -le renforcement de la formation continue-, plutôt que sur les mesures correctrices comme les c...

...ois francs. Le Gouvernement, échaudé par l'échec de l'expérimentation en 2013 et 2014, a refusé de prévoir des critères d'âge ou de diplôme pour verser l'aide, et il n'a pas ciblé de secteurs d'activité prioritaires. En agissant ainsi, le risque est grand de faire apparaître des effets d'aubaine. Or je vous rappelle que c'est ce risque qui a justifié la suppression par le Gouvernement des emplois aidés dans le secteur marchand ! Il n'est pas raisonnable de dépenser un demi-milliard pour soutenir des embauches qui auraient eu lieu de toute façon dans la majorité des cas sans la création des emplois francs. La troisième raison de cet amendement, c'est l'absence d'information sur des paramètres décisifs de l'expérimentation, comme le nombre prévisionnel d'embauches en CDI et en CDD. On a l'impre...

Votre exposé, madame la ministre, apporte des éclaircissements sur certains points que je souhaitais aborder. S'agissant des contrats aidés, les acteurs du monde associatif ont besoin de pédagogie et de vision à moyen terme pour adapter leurs comportements. Combien de contrats le Gouvernement souhaite-t-il financer chaque année pendant le quinquennat ? La cible de 200 000 contrats sera-t-elle maintenue l'an prochain ? Le Gouvernement a choisi de fixer aux préfets quatre priorités pour prescrire des contrats aidés : l'accompagnement...

...er une question d'ordre général, relative à l'esprit du système. Je vous l'ai déjà indiqué lors d'une précédente audition, je suis, pour ma part, favorable à un contrat unique d'insertion pour renforcer la lisibilité de ce dispositif. Par ailleurs, l'effort consenti dans le secteur marchand est logique dans la mesure où les taux d'insertion sont plus élevés. S'agissant du recours aux contrats aidés par les collectivités territoriales, il me semblerait préférable que les recrutements répondent à un besoin réel et non au « plaisir de faire du contrat », comme cela est parfois le cas. Sur la question de la formation de ces personnes, nous gagnerions à adopter une approche plus globale. J'ai conduit une délégation sénatoriale en Allemagne et en Autriche en avril dernier et nous avons été surp...

...15. Cette diminution est pour le moins surprenante dans un contexte de hausse sensible et continue du chômage. Surtout, je déplore la volonté du Gouvernement de maintenir coûte que coûte les dispositifs existants et les priorités fixées depuis 2012. Deux exemples sont particulièrement révélateurs à cet égard. Le premier est la propension de la majorité actuelle à donner la priorité aux contrats aidés dans le secteur non marchand plutôt que dans le secteur marchand. Le Gouvernement avait certes essayé de corriger le tir dans le projet de loi de finances initiale, mais un amendement adopté à l’Assemblée nationale, sur l’initiative de M. Le Roux, est venu remettre en cause ce début de rééquilibrage en faveur des contrats aidés dans le secteur marchand. C’est pourquoi je ne peux qu’approuver l’...