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Interventions sur "satisfait" de Michel Forissier
23 interventions trouvées.
Les amendements n° 577 rectifié et 545 rectifié sont satisfaits par un amendement adopté en commission. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 702 rectifié est satisfait. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 544 rectifié est satisfait par un amendement adopté en commission. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 644 rectifié est contraire à la position de la commission, et partiellement satisfait. Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 46 rectifié quater, satisfait, prévoit le traitement, par France compétences, de données relatives aux formations suivies. Avis défavorable.
L'amendement n° 152 rectifié renvoi à la négociation collective la fixation de la durée maximale du premier contrat professionnel proposé à un sportif de haut niveau. Il est satisfait : avis défavorable.
Les amendements n° 427 rectifié ter et 426 rectifié ter sont en discussion commune. Ils inscrivent les contrats d'apprentissage et les contrats professionnels dans le champ des conventions que l'État peut conclure avec une entreprise pour favoriser l'emploi d'un sportif professionnel. Ils sont satisfaits ; j'y suis, dès lors, défavorable.
L' amendement n° 449 rectifié concernant la mobilité dans les pays voisins des apprentis résidant outre-mer est satisfait par la rédaction de la commission : défavorable.
Le n° 115 rectifié bis qui supprime le critère d'âge pour la rémunération de l'apprenti est satisfait par notre rédaction, avis défavorable.
L'amendement n° 269 est déjà satisfait par les dispositions de l'article 10. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement est satisfait.
Les étudiants peuvent déjà demander une suspension de leurs études d'un an pour effectuer une période de formation disjointe de leur formation d'origine. Avis défavorable à l'amendement n° 140 rectifié, satisfait.
L'amendement n° 10 est satisfait. Retrait ou avis défavorable.
Les amendements identiques n° 67 rectifié bis et 507 sont satisfaits. Avis défavorable.
L'amendement n° 25 rectifié est satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 26 rectifié est satisfait. Avis défavorable.
L'amendement n° 271 rectifié apporte une précision peu opportune. La durée minimale d'un apprentissage sera ramenée à six mois. Un minimum de 150 heures de période d'apprentissage semble donc satisfait. Avis défavorable.
Par ailleurs, l'amendement n° 173 rectifié, en discussion commune avec les amendements identiques n° 182 rectifié et 692 rectifié susmentionnés et précisant que le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance permet de préparer un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle, est satisfait. J'en demande le retrait et, à défaut, y serai défavorable.
L'amendement n° 525, satisfait, ouvre le contrat de professionnalisation aux personnes accompagnées par une structure d'insertion par l'activité économique. Avis défavorable.
L'amendement n° 576 rectifié abroge les périodes de professionnalisation au 1er janvier 2019. Il est également satisfait : avis défavorable.
