Interventions sur "rapatrié" de Michel Guerry

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame des populations civiles françaises, des soldats et des supplétifs disparus lors de la guerre d'Algérie a été longtemps occulté. Les gouvernements successifs se sont mal comportés avec les harkis, avec les rapatriés, avec la mémoire des disparus, et cela dès le début de l'application des accords d'Evian. Le drame de ces populations est revenu sur le devant de la scène à l'occasion du quarantième anniversaire de l'indépendance, grâce à l'action de différents chercheurs et de quelques associations. Je tiens, à ce sujet, à saluer le travail d'historien du général Maurice Faivre et de M. Jean Monneret. Les fa...

...pour leurs enfants, orphelins ou pupilles de la nation, du bénéfice d'une indemnisation en capital de 25 000 euros. Il me semble que cette mesure ne concernera qu'un nombre restreint de personnes puisqu'on estime à moins de 3 000 le nombre des disparus. Il s'agit de faire un geste qui serait d'autant plus apprécié par les intéressés que les orphelins de disparus n'ont pas toujours la qualité de rapatriés. Le décret en Conseil d'Etat qui est prévu fixera les conditions de dépôt des demandes, de leur examen et les modalités d'attribution de l'indemnisation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de préparer l'examen de ce projet de loi par le Sénat, notre excellent collègue rapporteur, Alain Gournac, a reçu et écouté, avec les membres de la commission des affaires sociales, les associations de rapatriés et de harkis qui ont souhaité être entendues. Chacun a ainsi pu s'exprimer. Le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter va permettre des progrès majeurs et impatiemment attendus en faveur des rapatriés et des harkis. Je me félicite que les débats d'aujourd'hui sur ce sujet si douloureux se soient déroulés dans la dignité. Au cours de ces débats, monsieur le ministre, vous avez su écout...