Interventions sur "CDAC" de Michel Houel

...e rapport d'étape, M. Michel Houel a souligné que les évolutions très rapides de leur comportement conditionnaient directement l'équipement commercial, tel que le retour des surfaces de vente de moins de 300 m² dans les centres-villes ou le dynamisme des grandes surfaces spécialisées qui prennent le pas sur les supermarchés et les hypermarchés. Il s'est ensuite déclaré opposé à la suppression des CDAC et de la CNAC, qui lui paraissent constituer des filtres essentiels, et a souhaité le rétablissement d'un mécanisme de consultation des représentants consulaires, seuls à même, selon lui, de conseiller efficacement les élus en matière d'urbanisme commercial. Il a par ailleurs estimé que le cadre départemental était insuffisant pour traiter les véritables problématiques posées par le gigantisme de...

Alors que l’impact en matière d’aménagement du territoire et de développement durable des projets de nouvelles surfaces de taille moyenne est faible dans les grandes communes, il peut être fort, dans certains cas, dans les plus petites communes. Nos collègues députés ont choisi d’offrir aux maires des communes de moins de 15 000 habitants la possibilité de saisir la CDAC sur les projets d’installation de commerces d’une surface comprise entre 300 mètres carrés et 1 000 mètres carrés. Je ne prolongerai pas mon explication, car nous en avons suffisamment parlé, mais cet amendement a le mérite de redonner la parole aux maires, comme l’a souligné tout à l'heure M. Mercier. Ils auront ainsi vraiment la possibilité de dialoguer avec la population et les commerçants d...