Interventions sur "consulaire" de Michel Houel

... des efforts considérables ont été fournis par ces deux réseaux pour se réorganiser. Historiquement, les chambres de commerce et d’industrie ont toujours eu un ancrage territorial et une influence variables, liés aux caractéristiques du bassin économique dans lequel elles évoluent et, bien évidemment, à la qualité de leurs ressortissants. Toutefois, la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a donné l’élan et les moyens nécessaires à la structuration des CCI autour de l’échelon régional, conduisant ainsi à une régionalisation « à la carte », pour mieux épouser les particularismes locaux. De création plus récente, les chambres de métiers et de l’artisanat ont historiquement été organisées autour de l’échelon départemental, mais la loi du 2...

...mployeur ; d’autre part, les conditions de mise à disposition ou de transfert d’agents des chambres de métiers sont d’ores et déjà régies par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, qui prévoit, en la matière, la compétence exclusive de la commission paritaire nationale pour définir les modalités de transfert des agents du réseau. Sauf à modifier cette dernière loi, qui concerne les trois réseaux consulaires, il convient de ne pas déséquilibrer l’édifice juridique actuel. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.

... toujours eu un ancrage territorial et une influence variables, liés aux caractéristiques du bassin économique dans lequel elles évoluent et à la qualité de leurs ressortissants. Ce n'est qu'à compter de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises qu'un réseau mieux coordonné de chambres a pu se développer. Mais c'est surtout la loi du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, qui a donné l'élan et les moyens nécessaires à la structuration des CCI autour de l'échelon régional, conduisant à une régionalisation à la carte. Cette loi a renforcé les compétences propres des CCI régionales (CCIR), a assuré les moyens d'une coordination entre les stratégies régionales des chambres et l'application locale des politiques nationales et a posé un principe de mutualisation, au n...

Pour préparer ce texte, j'ai auditionné les représentants des chambres consulaires. Comme vous, je m'inquiète de cette réforme pour les CCI, notamment dans les territoires ruraux. Mais à quoi serviraient des CCI sans budget ? La plupart des présidents de CCI et de CMA sont favorables à ce texte et ne partagent pas les inquiétudes qui viennent d'être exprimées. Si nous n'adoptons pas ce texte conforme, nous perdrons plusieurs années.

...la CCI de région devra être instituée dans chaque département ; soit la CCI de région coexistera avec des CCI territoriales et, dans ce cas, une CCI territoriale sera instituée dans chaque département. Si l'on peut comprendre la volonté de maintenir des implantations des CCI dans chaque département, un cadre aussi rigide remettrait en cause le principe de la réforme de 2010, qui laissait aux élus consulaires le choix du réseau le plus pertinent, eu égard aux caractéristiques économiques des différents bassins d'activité. Sagesse. Les amendements identiques n° COM-1 et COM-4 sont adoptés. L'article 1er est adopté ainsi modifié.

... commerce et d’industrie de la région d’Île-de-France, et de laisser aux chambres de commerce et d’industrie de la Seine-et-Marne et de l’Essonne la possibilité de conserver leur statut d’établissement public, au même titre que les autres chambres de commerce et d’industrie territoriales. S'il apparaît effectivement nécessaire de prévoir un dispositif spécifique pour les établissements du réseau consulaire d'Île-de-France en raison, notamment, du poids économique de cette région, du nombre de ses ressortissants et de son rayonnement international, il convient également de mettre en place, au sein même de ce dispositif, des dispositions particulières pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. Ces deux départements présentent un certain nombre de caractéristiques justifiant largemen...