Interventions sur "d’industrie" de Michel Houel

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes saisis, en première lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. Depuis près de dix ans, des efforts considérables ont été fournis par ces deux réseaux pour se réorganiser. Historiquement, les chambres de commerce et d’industrie ont toujours eu un ancrage territorial et une influence variables, liés aux caractéristiques du bassin économique dans lequel elles évoluent et, bien évidemment, à la qualité de leurs res...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le transfert d’une activité ou d’un service ne peut se faire qu’entre chambres de commerce et d’industrie territoriales rattachées à la même chambre de commerce et d’industrie de région.

… puisqu’ils ont déposé des amendements identiques au mien. Les chambres de commerce et d’industrie de la Seine-et-Marne et de l’Essonne comptent chacune 40 000 adhérents, ce qui est loin d’être négligeable. Le taux moyen de la fiscalité en France est d’environ 1, 2. Il est de 1, 60 pour la CCI Paris, de 1 pour celle Versailles Val d’Oise-Yvelines et de 0, 8 pour celles de la Seine-et-Marne et l’Essonne. Si j’étais adhérent d’une de ces deux dernières chambres, je ne cacherai pas ma satisfacti...