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...tions a été sans conteste le coût du papier. Plusieurs facteurs se sont cumulés pour justifier l’envolée des coûts : développement de la livraison à domicile, qui a réorienté les chaînes de production vers les emballages, prix de l’énergie, perte dans notre pays des principaux producteurs... Depuis le début de l’année, le prix de la tonne de papier est passé de 400 à 750 euros. Le bilan pour les éditeurs dépend des contrats passés, des relations avec les producteurs et des capacités à jouer sur la pagination et le prix. Il convient par ailleurs de souligner qu’entre 2009 et 2019, le prix par exemplaire du papier avait baissé, passant de 10 à 8 centimes. Pour autant, en tenant compte de tous les effets, j’estime le coût pour la presse quotidienne entre 80 et 100 millions d’euros, et le double pou...
Nos invités ont aujourd'hui un rôle primordial et prédominant dans la société. Vous avez dit qu'il y a eu des accords et des avancées, mais je regrette qu'il ait fallu que l'Autorité de la concurrence tape du poing sur la table pour qu'on puisse enfin entamer des négociations. Vous avez finalement profité de la division des éditeurs de presse et des agences pour ne prendre aucune décision. Vous avez évoqué la création du fonds, mais c'est vous qui décidez des sommes et qui l'abondez. David Assouline a rappelé que nous souhaitions que les éditeurs puissent retrouver l'investissement qui était le leur. J'ai eu la possibilité de rencontrer les représentants de Google dans le bureau du président, avec David Assouline, mais je ...
Madame la présidente, le Sénat est à l'origine de la loi du 24 juillet 2019 créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, à l'initiative de notre collègue David Assouline. Or depuis cette date, nous assistons à une guérilla juridique qui oppose notamment Google aux éditeurs. L'Autorité de la concurrence a été saisie de cette question et a pris des décisions qui ont permis de réelles avancées - je pense notamment à celle du 9 avril 2020, par laquelle l'Autorité de la concurrence a considéré que Google éta...
...e chaque semaine. Comment en est-on arrivés là ? Disposez-vous d'une vision complète de la situation de Presstalis avec des chiffres précis ? Notre commission avait émis des doutes ces dernières années sur la situation de cette entreprise mais rien n'a semble-t-il été fait. Que pensez-vous, à titre personnel, de la décision qui a été prise en janvier de retenir des parts du chiffre d'affaires des éditeurs ? Et que répondez-vous à ceux qui vous reprochent de défendre davantage les grands éditeurs que des petits ? À l'évidence, nous avons atteints la fin d'un cycle concernant la loi Bichet. Comment voyez-vous l'évolution du système coopératif et que se passerait-il si on laissait les choses évoluer sans intervenir ? Une consultation a été organisée entre le 25 janvier et le 7 février 2018. Pouvez-vo...
...tel niveau et ce, aussi, malgré les alertes que nous avons données au sein de notre commission ? Par ailleurs, pensez-vous disposer de tous les moyens humains et juridiques pour exercer votre mission ? Vous nous avez parlé de la consultation du CSMP. Sans en attendre le retour officiel, pouvez-vous nous dire quelle appréciation portez-vous aux annonces qui ont été faites ? Aujourd'hui, les petits éditeurs se manifestent beaucoup. Par le passé, des décisions de l'ARDP leur permettaient de passer d'une messagerie à l'autre. Cette possibilité a ensuite été refusée - cf. une décision du 10 janvier 2012. Aujourd'hui il semblerait que cela soit de nouveau possible dans le cadre des propositions du CSMP. Pouvez-vous nous éclairer ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser la date à laquelle vous ferez val...
...art des pouvoirs publics, soit 223 millions d'euros entre 2008 et 2017, 18 millions d'euros supplémentaires étant prévus dans le budget 2018. L'évolution de la situation de Presstalis au cours de ces dernières années ne nous a pas donné satisfaction. Vous avez pris, dès votre nomination, des mesures courageuses. Aujourd'hui, il apparait que la somme de 30 millions d'euros qui sera payée par les éditeurs pourrait les mettre en difficulté. J'ai d'ailleurs été frappé de l'inquiétude de ces derniers face à cette situation. Je souhaiterais obtenir avec exactitude la situation financière de Presstalis à la fin de l'année 2017 et connaître la raison pour laquelle nous n'avons pas été alertés auparavant. Nous découvrons cette situation chiffrée bien trop tardivement. Par ailleurs, suite aux négociatio...