Interventions sur "pluralisme" de Michel Laugier

La concentration des médias a des conséquences sur les recettes publicitaires et sur l'indépendance et le pluralisme. Compte tenu de l'appartenance de certains titres de presse écrite à des groupes industriels dont la santé financière est indéniable pensez-vous que les aides à la presse doivent être revues ? Lorsque vous interveniez sur des chaînes de télévision, sur des radios ou dans des titres de presse écrite appartenant à de grands groupes, avez-vous subi des pressions plus ou moins amicales de leurs dirig...

Nous voyons deux sujets se dessiner, sous l'angle de la concentration. Le premier est économique, en rapport avec la publicité. Le second a trait au pluralisme et à l'indépendance des rédactions, puisque ces aspects font également partie du travail que nous avons à réaliser au sein de cette commission. Ce pluralisme vous semble-t-il suffisamment fort chez vous ? Faut-il à vos yeux doter l'Arcom de compétences supplémentaires au regard du renforcement de la concurrence qui se dessine ? Il existe, au sein de votre groupe, un comité d'éthique. En fait, no...

...e l'Union européenne sur le sujet des droits voisins en témoignent. Les concentrations ne sont pas nouvelles - on parle désormais du groupe TF1 ou du groupe M6. Les choses se déroulent-elles toujours aussi mal que l'expérience que vous avez décrite à propos d'I-Télé ? Pensez-vous que les concentrations du secteur public de l'audiovisuel offrent toutes les garanties pour assurer la liberté et le pluralisme des journalistes ?

...n peuvent donc se produire. Nous ne récusons pas la logique économique. En revanche, dans l'organisation du marché, il est important de redonner un avantage à ceux qui font du journalisme digne de ce nom. Cette proposition n'est pas orientée politiquement. Sans dire qu'il ne faut pas tenir compte de la concurrence des grandes plateformes, nous pensons qu'il faut trouver le moyen de concilier le pluralisme politique et le rôle du journalisme en tant que tiers de confiance, avec la logique de concurrence économique. Ces notions ne sont pas antinomiques et peuvent même être très rapprochées. L'organisation du marché a des effets sur la qualité de l'information. Il y a clairement un risque de dégradation des contenus. C'est un immense danger. Nous avons d'ailleurs formulé une proposition de New Deal ...

Vous avez parlé des suppressions de postes à la suite de rachats de journaux par de grands groupes. D'autres ont fait jouer leur clause de conscience. Quels sont les retours de ceux qui sont restés?? À la suite de leur départ, des journalistes ont-ils créé leur propre média?? Enfin, selon vous, le pluralisme existe-t-il dans les médias publics??

...nier celles-ci sont aidées et les aides ont été maintenues cette année, ce qui est très positif. Pour rassurer Max Brisson, la presse ultramarine fait bien partie intégrante du rapport, mais il m'était difficile d'évoquer tous les sujets dans ma présentation. Je précise toutefois que l'aide à la presse a été renforcée dans les outre-mer l'an dernier, et qu'elle est maintenue en 2022. L'aide au pluralisme est effectivement au coeur du rôle que nous avons à jouer en examinant ce budget. Néanmoins, il nous faut aussi être vigilants sur la réforme du postage et du portage, qui représente une grande nouveauté dans ce budget, et sur les résultats de laquelle nous nous montrerons attentifs l'an prochain. Elle devrait en tout cas être efficace car les grands problèmes rencontrés dans la distribution ne l...

...ant toutes les forces politiques issues de la Libération… Si la loi du 2 avril 1947 est si importante à nos yeux, c’est qu’elle a été, après la guerre, l’un des vecteurs essentiels de notre démocratie. Elle permet en effet la diffusion de la presse, chaque jour depuis plus de soixante-dix ans, sur l’ensemble du territoire, dans des conditions non discriminatoires et égalitaires. En protégeant le pluralisme, c’est une condition nécessaire et essentielle du débat politique que la loi Bichet a confortée. Pour autant, pour des raisons bien connues – crise de la vente de la presse au numéro, menaces persistantes sur Presstalis –, nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire évoluer cette loi emblématique. Vous avez hérité, monsieur le ministre, d’une situation complexe, avec de forts intérêts ...

...tion directement par les coopératives ou par des sociétés possédées à plus de 50 % par les coopératives. L’adoption de l’amendement reviendrait à rejeter une disposition essentielle du texte. La philosophie d’ensemble du projet de loi me paraît devoir être préservée. L’immobilisme en la matière n’est pas une bonne chose. Au demeurant, toutes les mesures ont été prises pour garantir le respect du pluralisme. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...t d’apporter une précision sur le droit de présentation pour les titres CPPAP qui ne seraient pas retenus dans l’assortiment décidé à l’échelon interprofessionnel, ainsi que pour les titres de presse non CPPAP. Le dispositif de cet amendement complète celui qui a été adopté la semaine dernière par la commission, sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui conforte les garanties de pluralisme pour les titres et renforce la fonction commerciale des diffuseurs de presse. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

...e l’a indiqué Françoise Laborde, cet amendement est très proche du précédent. Il vise également à rapprocher les obligations de la diffusion numérique de celles de la diffusion physique. Il est prévu que les utilisateurs établissent des « préférences » sur la plateforme. Cependant, le second alinéa vise aussitôt à préciser que, en dépit de ces préférences, les informations fournies respectent le pluralisme. Un tel schéma est en réalité technologiquement complexe. Il impose une forme de modèle à des opérateurs privés et il pose de nouveau la question des limites autorisées par le droit communautaire, voire le droit commercial. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...7, modifiée par le présent projet de loi, vise bien la presse recourant à la distribution groupée, en application notamment de l’article 3 de la loi Bichet. C’est déjà le cas actuellement. Il paraît cependant utile de le confirmer, afin d’écarter tout risque juridique. L’avis de la commission est donc favorable. Le sous-amendement n° 57 vise à compléter les missions de l’Arcep par le respect du pluralisme. La commission n’a pas pu se prononcer formellement sur ce sous-amendement, mais elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 51 rectifié bis, des mêmes auteurs, qui reprend le même dispositif. J’émets donc à titre personnel un avis favorable sur ce sous-amendement, qui a pour objet de compléter utilement les missions de l’Arcep.