Interventions sur "diplôme" de Michel Le Scouarnec

...ature et entre ces services et établissements et les entreprises, en France ou à l’étranger », ainsi que des collaborations ou mises à disposition dans des laboratoires ou institutions publiques, semi-publiques ou privées. En outre, la mise à disposition des établissements d’enseignement supérieur de personnels extérieurs, sans aucune précision sur les conditions requises, notamment en termes de diplômes, constituerait une attaque frontale contre les personnels statutaires. La réunion de toutes ces dispositions fait de cet article une « trousse à outils » complète permettant à chacune des trois formes de modulation de se combiner aux autres, ce qui conduirait à en multiplier les effets nocifs. Ainsi, sous couvert de mobilité se profile une transformation masquée des statuts des personnels ensei...

L’article 19 bis va dans le bon sens. Il complète l’article L. 612-7 du code de l’éducation, qui traite du troisième cycle de l’enseignement supérieur, en prévoyant notamment la reconnaissance du diplôme de doctorat dans les conventions collectives. Dans un contexte de profonde crise économique, il est indispensable de prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et les perspectives d’emploi des jeunes chercheurs en France. Il en est une qui nous paraît particulièrement nécessaire et qui, malheureusement, ne figure pas à l’article 19 bis : la reconnaissance d’un statut du ...

À défaut du maintien de la procédure d'habilitation, cet amendement vise à proposer des garanties pour maintenir et renforcer le cadre national des diplômes. Aux termes de l’alinéa 6 de l'article 20, « le cadre national des formations, fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend la liste des mentions des diplômes nationaux regroupés par grands domaines ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations ». Mais comment comptez-vous...

Cet amendement doit être examiné au regard de l'article 38 du projet de loi, qui fait du regroupement d'établissements, sous plusieurs formes, une obligation. L'alinéa 7 de l’article 20 dispose que « l'arrêté d'accréditation de l'établissement emporte habilitation de ce dernier à délivrer, dans le respect du cadre national des formations, les diplômes nationaux dont la liste est annexée à l'arrêté ». Or le projet de loi pose comme règle le regroupement des établissements d'enseignement supérieur, notamment par fusion ou regroupement d'établissements ou d'organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche. Qu’en sera-t-il, au sein de ces regroupements, du distinguo entre diplô...