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Interventions sur "fédération" de Michel Le Scouarnec
5 interventions trouvées.
...s huit correspondants interrégionaux mis à sa disposition. Cette mesure n’en est pas moins positive. Vient ensuite le volet « sanctions », indissociable de toutes les actions précédemment évoquées. Les sanctions doivent être renforcées, nous en convenons, mais de manière collective et pas pour le seul sportif. Il est également indispensable de transférer l’exclusivité du pouvoir de contrôle des fédérations sportives nationales à l’AFLD. Afin d’éviter les conflits d’intérêts et d’assurer la plus grande indépendance des contrôles, il faut détacher ces derniers des acteurs directs du monde sportif. L’AFLD semble à même d’assurer cette indépendance et cette professionnalisation. Enfin, nous nous joignons à l’injonction de coopération des différents organismes luttant contre le dopage, à savoir l’AFLD...
...er sur l'Europe, mais est-ce suffisant ? Par ailleurs, je pense que le contrôle a un aspect scientifique que n'a pas forcément l'enquête. Peut-être peut-elle être envisagée pour compléter le contrôle, mais elle peut, si elle intervient seule, amener des dérives. D'autre part, qui peut déterminer et décider un Tour de France raisonnable, à profil humain, sans passer des cols hors catégorie ? Les fédérations ont-elles le pouvoir d'intervenir sur les calendriers ? Vont-elles évoluer en ce sens ? Je m'interroge...
...er sur l'Europe, mais est-ce suffisant ? Par ailleurs, je pense que le contrôle a un aspect scientifique que n'a pas forcément l'enquête. Peut-être peut-elle être envisagée pour compléter le contrôle, mais elle peut, si elle intervient seule, amener des dérives. D'autre part, qui peut déterminer et décider un Tour de France raisonnable, à profil humain, sans passer des cols hors catégorie ? Les fédérations ont-elles le pouvoir d'intervenir sur les calendriers ? Vont-elles évoluer en ce sens ? Je m'interroge...
...ique. Auparavant, la jurisprudence précisait les règles des responsabilités en matière sportive de la manière suivante. Lors des entraînements, les sportifs étaient réputés avoir conscience des risques inhérents à l’entraînement de dommages qu’ils pouvaient causer et étaient soumis au régime du code civil : ce sont donc eux qui indemnisaient les victimes. Lors des compétitions, en revanche, les fédérations sportives et les clubs délégataires d’un service public, étaient pour des raisons tenant à l’ordre public, estimés responsables sans faute des dommages causés à un sportif par un autre : ce sont alors les fédérations qui indemnisaient les victimes. Un arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010 a modifié ces règles qui étaient par ailleurs assez fluctuantes. Elle a ainsi étendu la responsa...
L’article 1er vise à revenir sur la position, pourtant favorable aux victimes, exprimée par la Cour de cassation dans son arrêt de 2010. Cette jurisprudence permet, dans le domaine de la pratique sportive, de faire systématiquement porter la responsabilité sans faute du fait des choses sur les fédérations, non sur les victimes. Je rappellerai les deux principales raisons de notre opposition à cet article. D’une part, il est le fruit du lobby de certaines fédérations sportives, notamment la fédération française du sport automobile et la fédération française de motocyclisme, qui n’acceptent pas d’assumer la responsabilité financière de dommages causés sur des objets matériels. Dans ces dis...
