Interventions sur "l’enseignement supérieur" de Michel Le Scouarnec

Il comporte plusieurs volets : la modulation de service proprement dite, la modulation temporelle et la modulation spatiale, par changement aussi bien de lieu que d’établissement. Pour ce qui concerne la modulation de service et la modulation temporelle, l’article 43 bis dispose : « Les personnels […] participent aux missions du service public de l’enseignement supérieur définies à l’article L. 123-3. « Leurs statuts leur permettent d’exercer ces missions simultanément ou successivement. » Cette formulation permet aussi bien de cesser à un moment de faire de la recherche que de répartir ses activités dans le temps. Ainsi, les deux formes de modulation sont comprises dans cette phrase. Quant à la modulation spatiale, en reprenant et en étendant les dispositions...

...et d’une attention toute particulière. Nous voyons que la notion d’« essor économique » est ici remplacée par celle de « compétitivité de l’économie ». Alors que la première renvoie à un progrès social et collectif, à la volonté de se donner les moyens de répondre aux besoins humains dans des cadres de coopération, la seconde va à l’encontre de cette logique en assignant comme premier objectif à l’enseignement supérieur et à la recherche le renforcement de la concurrence et la mise en compétition économique. Cette rédaction tend ainsi à promouvoir une vision utilitariste de notre système d’enseignement supérieur et de recherche, en rupture avec les valeurs de ce service public, dont les retombées sont multiples, qu’elles soient sociales, économiques ou culturelles. Cet amendement vise donc à rééquilibrer le te...

Nous sommes opposés aux dispositions de l’alinéa 3, qui inscrivent le transfert des résultats obtenus par la recherche publique au cœur des missions du service public de l’enseignement supérieur : innovation et transfert de technologie sont les fondements de ce projet de loi. L’enseignement supérieur doit avoir comme visée première l’accès à la connaissance et au savoir. Certes, l’excellence scientifique et technologique des organismes publics de recherche et de l’enseignement supérieur contribue efficacement à la production et la diffusion d’un savoir et d’un savoir-faire nationaux, qu...